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| Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique | Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique |
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| COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES | COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES |
| 19 DECEMBRE 2007. - Arrêté modifiant la liste des entreprises | 19 DECEMBRE 2007. - Arrêté modifiant la liste des entreprises |
| d'investissement agréées en Belgique | d'investissement agréées en Belgique |
| Le Comite de direction de la Commission bancaire, financière et des | Le Comite de direction de la Commission bancaire, financière et des |
| Assurances, | Assurances, |
| Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au | Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au |
| contrôle des entreprises d'investissement en vertu duquel le Comité de | contrôle des entreprises d'investissement en vertu duquel le Comité de |
| direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances | direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances |
| établit la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique; | établit la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique; |
| Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, | Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, |
| arrêtée au 31 décembre 2006, et les modifications intervenues depuis | arrêtée au 31 décembre 2006, et les modifications intervenues depuis |
| cette date; | cette date; |
| Considérant que la société de gestion de portefeuille et de conseil en | Considérant que la société de gestion de portefeuille et de conseil en |
| investissement VEGA ASSET MANAGEMENT SA, avenue de Tervuren 72, 1040 | investissement VEGA ASSET MANAGEMENT SA, avenue de Tervuren 72, 1040 |
| Bruxelles, a été absorbée le 19 décembre 2007 par BANQUE DELEN SA, Jan | Bruxelles, a été absorbée le 19 décembre 2007 par BANQUE DELEN SA, Jan |
| Van Rijswijcklaan 184, 2020 Anvers; | Van Rijswijcklaan 184, 2020 Anvers; |
| Considérant que le Comité de direction de la Commission bancaire, | Considérant que le Comité de direction de la Commission bancaire, |
| financière et des Assurances a autorisé cette opération conformément à | financière et des Assurances a autorisé cette opération conformément à |
| l'article 30 de la loi du 22 mars 1993 et à l'article 73 de la loi du | l'article 30 de la loi du 22 mars 1993 et à l'article 73 de la loi du |
| 6 avril 1995, | 6 avril 1995, |
| Arrête : | Arrête : |
| La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée | La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée |
| au 31 décembre 2006 et compte tenu des modifications intervenues | au 31 décembre 2006 et compte tenu des modifications intervenues |
| depuis cette date, est modifiée sous le titre "Sociétés de gestion de | depuis cette date, est modifiée sous le titre "Sociétés de gestion de |
| portefeuille et de conseil en investissement" par l'omission de la | portefeuille et de conseil en investissement" par l'omission de la |
| société VEGA ASSET MANAGEMENT SA, avenue de Tervuren 72, 1040 | société VEGA ASSET MANAGEMENT SA, avenue de Tervuren 72, 1040 |
| Bruxelles. | Bruxelles. |
| Bruxelles, le 19 décembre 2007. | Bruxelles, le 19 décembre 2007. |
| Le Président, | Le Président, |
| J.-P. Servais | J.-P. Servais |