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Vue multilingue de Arrêt du 18/09/2007
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Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique
COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES
18 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté modifiant la liste des entreprises 18 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté modifiant la liste des entreprises
d'investissement agréées en Belgique d'investissement agréées en Belgique
Le Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Le Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des
Assurances, Assurances,
Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au
contrôle des entreprises d'investissement en vertu duquel la contrôle des entreprises d'investissement en vertu duquel la
Commission bancaire, financière et des Assurances établit la liste des Commission bancaire, financière et des Assurances établit la liste des
entreprises d'investissement agréées en Belgique; entreprises d'investissement agréées en Belgique;
Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique,
arrêtée au 31 décembre 2006, et les modifications intervenues depuis arrêtée au 31 décembre 2006, et les modifications intervenues depuis
cette date; cette date;
Vu l'article 163, § 2 de la loi du 6 avril 1995, les sociétés de Vu l'article 163, § 2 de la loi du 6 avril 1995, les sociétés de
placement d'ordres en instruments financiers qui disposent d'un placement d'ordres en instruments financiers qui disposent d'un
agrément avant le 1er novembre 2007, reçoivent l'agrément en qualité agrément avant le 1er novembre 2007, reçoivent l'agrément en qualité
de société de gestion de portefeuille et de conseil en investissement de société de gestion de portefeuille et de conseil en investissement
pour ceux des services et activités d'investissement et services pour ceux des services et activités d'investissement et services
auxiliaires visés à l'article 46, 1° et 2°, qui correspondent à leur auxiliaires visés à l'article 46, 1° et 2°, qui correspondent à leur
agrément existant, à condition d'introduire préalablement une demande agrément existant, à condition d'introduire préalablement une demande
en ce sens à la Commission bancaire, financière et des Assurances; en ce sens à la Commission bancaire, financière et des Assurances;
Considérant que la Commission bancaire, financière et des Assurances a Considérant que la Commission bancaire, financière et des Assurances a
accordé avec effet au 1er novembre 2007, à la société ACCURO SA, dont accordé avec effet au 1er novembre 2007, à la société ACCURO SA, dont
le siège social est situé à 2000 Antwerpen, Amerikalei 122, bte 2, le siège social est situé à 2000 Antwerpen, Amerikalei 122, bte 2,
l'agrément de société de gestion de portefeuille et de conseil en l'agrément de société de gestion de portefeuille et de conseil en
investissement pour les services d'investissement suivants visés à investissement pour les services d'investissement suivants visés à
l'article 46, 1°, de la loi du 6 avril 1995 : l'article 46, 1°, de la loi du 6 avril 1995 :
1. la réception et la transmission d'ordres portant sur un ou 1. la réception et la transmission d'ordres portant sur un ou
plusieurs instruments financiers, en ce compris la mise en rapport de plusieurs instruments financiers, en ce compris la mise en rapport de
deux ou plusieurs investisseurs permettant ainsi la réalisation, entre deux ou plusieurs investisseurs permettant ainsi la réalisation, entre
ces investisseurs, d'une opération; ces investisseurs, d'une opération;
5. le conseil en investissement, 5. le conseil en investissement,
Arrête : Arrête :
La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée
au 31 décembre 2006, est modifiée à dater du 1er novembre 2007 par au 31 décembre 2006, est modifiée à dater du 1er novembre 2007 par
l'insertion dans la rubrique « Société de gestion de portefeuille et l'insertion dans la rubrique « Société de gestion de portefeuille et
de conseil en investissement » de la société ACCURO SA, Amerikalei de conseil en investissement » de la société ACCURO SA, Amerikalei
122, bte 2, 2000 Antwerpen, pour les services d'investissement 1. et 122, bte 2, 2000 Antwerpen, pour les services d'investissement 1. et
5. 5.
Bruxelles, le 18 septembre 2007. Bruxelles, le 18 septembre 2007.
Le Président, Le Président,
Jean-Paul SERVAIS. Jean-Paul SERVAIS.
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