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| Arrêté du Président du Comité de Direction constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'agriculture | Arrêté du Président du Comité de Direction constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'agriculture |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| 18 MARS 2013. - Arrêté du Président du Comité de Direction constituant | 18 MARS 2013. - Arrêté du Président du Comité de Direction constituant |
| le Comité paritaire d'apprentissage de l'agriculture | le Comité paritaire d'apprentissage de l'agriculture |
| Le Président du Comité de Direction, | Le Président du Comité de Direction, |
| Vu la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions | Vu la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions |
| exercées par des travailleurs salariés, l'article 49, § 3, remplacé | exercées par des travailleurs salariés, l'article 49, § 3, remplacé |
| par la loi du 6 mai 1998; | par la loi du 6 mai 1998; |
| Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1998 portant les règles particulières | Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1998 portant les règles particulières |
| relatives à la constitution et au fonctionnement des comités | relatives à la constitution et au fonctionnement des comités |
| paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du | paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du |
| Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires | Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires |
| d'apprentissage, les articles 5 et 6; | d'apprentissage, les articles 5 et 6; |
| Vu l'arrêté ministériel du 9 janvier 2004 portant délégation de | Vu l'arrêté ministériel du 9 janvier 2004 portant délégation de |
| compétences, l'article 4bis, inséré par l'arrêté ministériel du 30 | compétences, l'article 4bis, inséré par l'arrêté ministériel du 30 |
| janvier 2008; | janvier 2008; |
| Vu la décision de la Commission paritaire de l'agriculture du 6 mars | Vu la décision de la Commission paritaire de l'agriculture du 6 mars |
| 2013 de constituer en son sein un comité paritaire d'apprentissage, et | 2013 de constituer en son sein un comité paritaire d'apprentissage, et |
| sa proposition concernant le nombre de membres de celui-ci et le | sa proposition concernant le nombre de membres de celui-ci et le |
| nombre de mandats par organisation représentée; | nombre de mandats par organisation représentée; |
| Vu la proposition des organisations représentées au sein de la | Vu la proposition des organisations représentées au sein de la |
| Commission paritaire de l'agriculture et de son Comité paritaire | Commission paritaire de l'agriculture et de son Comité paritaire |
| d'apprentissage, chacune en ce qui concerne ses représentants, | d'apprentissage, chacune en ce qui concerne ses représentants, |
| Arrête : | Arrête : |
| CHAPITRE Ier. - Nombre de membres et répartition des mandats | CHAPITRE Ier. - Nombre de membres et répartition des mandats |
Article 1er.- Le nombre des membres qui au sein du Comité paritaire |
Article 1er.- Le nombre des membres qui au sein du Comité paritaire |
| d'apprentissage de l'agriculture représentent les employeurs et les | d'apprentissage de l'agriculture représentent les employeurs et les |
| travailleurs est fixé à, d'une part, trois membres effectifs et trois | travailleurs est fixé à, d'une part, trois membres effectifs et trois |
| membres suppléants représentant les employeurs et, d'autre part, trois | membres suppléants représentant les employeurs et, d'autre part, trois |
| membres effectifs et trois membres suppléants représentant les | membres effectifs et trois membres suppléants représentant les |
| travailleurs. | travailleurs. |
Art. 2.- § 1er. En ce qui concerne la réprésentation des employeurs, |
Art. 2.- § 1er. En ce qui concerne la réprésentation des employeurs, |
| les mandats sont répartis comme suit : | les mandats sont répartis comme suit : |
| - un membre effectif et deux membres suppléants représentant le « | - un membre effectif et deux membres suppléants représentant le « |
| Boerenbond ». | Boerenbond ». |
| - deux membres effectifs et un membre suppléant représentant la | - deux membres effectifs et un membre suppléant représentant la |
| Fédération wallonne de l'agriculture | Fédération wallonne de l'agriculture |
| § 2. En ce qui concerne la réprésentation des travailleurs, les | § 2. En ce qui concerne la réprésentation des travailleurs, les |
| mandats sont répartis comme suit : | mandats sont répartis comme suit : |
| - un membre effectifs et un membre suppléants représentant la | - un membre effectifs et un membre suppléants représentant la |
| Fédération générale du Travail de Belgique; | Fédération générale du Travail de Belgique; |
| - un membre effectifs et un membre suppléants représentant la | - un membre effectifs et un membre suppléants représentant la |
| Confédération des Syndicats chrétiens; | Confédération des Syndicats chrétiens; |
| - un membre effectif et un membre suppléant représentant la Centrale | - un membre effectif et un membre suppléant représentant la Centrale |
| générale des Syndicats libéraux de Belgique. | générale des Syndicats libéraux de Belgique. |
| CHAPITRE II. - Membres | CHAPITRE II. - Membres |
Art. 3.- Sont nommés membres du Comité paritaire d'apprentissage de |
Art. 3.- Sont nommés membres du Comité paritaire d'apprentissage de |
| l'agriculture : | l'agriculture : |
| 1° en qualité de représentants des employeurs : | 1° en qualité de représentants des employeurs : |
| a) membres effectifs : | a) membres effectifs : |
| - Pour le "Boerenbond" : | - Pour le "Boerenbond" : |
| M. Chris Botterman à 8720 Dentergem; | M. Chris Botterman à 8720 Dentergem; |
| - pour la Fédération wallonne de l'agriculture | - pour la Fédération wallonne de l'agriculture |
| M. Claude Vanhemelen à Nivelles, | M. Claude Vanhemelen à Nivelles, |
| Mme Anne-Sophie Janssens, à Houyet; | Mme Anne-Sophie Janssens, à Houyet; |
| b) membres suppléants : | b) membres suppléants : |
| - pour le "Boerenbond" : | - pour le "Boerenbond" : |
| M. Stefaan Kint à 8210 Veldegem; | M. Stefaan Kint à 8210 Veldegem; |
| M. Georges Van Keerberghen à Overijse; | M. Georges Van Keerberghen à Overijse; |
| - pour la Fédération wallonne de l'agriculture, | - pour la Fédération wallonne de l'agriculture, |
| Mme Christine Le Borne à Uccle; | Mme Christine Le Borne à Uccle; |
| 2° en qualité de représentants des travailleurs : | 2° en qualité de représentants des travailleurs : |
| a) membres effectifs : | a) membres effectifs : |
| - pour la Fédération générale du Travail de Belgique : | - pour la Fédération générale du Travail de Belgique : |
| M. Alain Detemmerman à 9120 Melsele; | M. Alain Detemmerman à 9120 Melsele; |
| - pour la Confédération des Syndicats chrétiens : | - pour la Confédération des Syndicats chrétiens : |
| M. Frans Dirix à 5020 Malonne; | M. Frans Dirix à 5020 Malonne; |
| - pour la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique : | - pour la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique : |
| M. Koen Dewinter à 2235 Hulshout; | M. Koen Dewinter à 2235 Hulshout; |
| b) membres suppléants : | b) membres suppléants : |
| - pour la Fédération générale du Travail de Belgique : | - pour la Fédération générale du Travail de Belgique : |
| M. Dennis Soete à 2060 Anvers; | M. Dennis Soete à 2060 Anvers; |
| - pour la Confédération des Syndicats chrétiens : | - pour la Confédération des Syndicats chrétiens : |
| M. Niels Van Paemel à 9000 Gand; | M. Niels Van Paemel à 9000 Gand; |
| - pour la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique : | - pour la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique : |
| M. Erik Decoo à 1840 Londerzeel. | M. Erik Decoo à 1840 Londerzeel. |
Art. 4.- L'arrêté ministériel du 12 avril 2005 constituant le Comité |
Art. 4.- L'arrêté ministériel du 12 avril 2005 constituant le Comité |
| paritaire d'apprentissage de l'agriculture est abrogé. | paritaire d'apprentissage de l'agriculture est abrogé. |
Art. 5.- Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2011. |
Art. 5.- Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2011. |
| Bruxelles, le 18 mars 2013. | Bruxelles, le 18 mars 2013. |
| P.-P. MAETER | P.-P. MAETER |