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Vue multilingue de Arrêt du 18/03/2013
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Arrêté du Président du Comité de Direction constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'agriculture Arrêté du Président du Comité de Direction constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'agriculture
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
18 MARS 2013. - Arrêté du Président du Comité de Direction constituant 18 MARS 2013. - Arrêté du Président du Comité de Direction constituant
le Comité paritaire d'apprentissage de l'agriculture le Comité paritaire d'apprentissage de l'agriculture
Le Président du Comité de Direction, Le Président du Comité de Direction,
Vu la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions Vu la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions
exercées par des travailleurs salariés, l'article 49, § 3, remplacé exercées par des travailleurs salariés, l'article 49, § 3, remplacé
par la loi du 6 mai 1998; par la loi du 6 mai 1998;
Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1998 portant les règles particulières Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1998 portant les règles particulières
relatives à la constitution et au fonctionnement des comités relatives à la constitution et au fonctionnement des comités
paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du
Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires
d'apprentissage, les articles 5 et 6; d'apprentissage, les articles 5 et 6;
Vu l'arrêté ministériel du 9 janvier 2004 portant délégation de Vu l'arrêté ministériel du 9 janvier 2004 portant délégation de
compétences, l'article 4bis, inséré par l'arrêté ministériel du 30 compétences, l'article 4bis, inséré par l'arrêté ministériel du 30
janvier 2008; janvier 2008;
Vu la décision de la Commission paritaire de l'agriculture du 6 mars Vu la décision de la Commission paritaire de l'agriculture du 6 mars
2013 de constituer en son sein un comité paritaire d'apprentissage, et 2013 de constituer en son sein un comité paritaire d'apprentissage, et
sa proposition concernant le nombre de membres de celui-ci et le sa proposition concernant le nombre de membres de celui-ci et le
nombre de mandats par organisation représentée; nombre de mandats par organisation représentée;
Vu la proposition des organisations représentées au sein de la Vu la proposition des organisations représentées au sein de la
Commission paritaire de l'agriculture et de son Comité paritaire Commission paritaire de l'agriculture et de son Comité paritaire
d'apprentissage, chacune en ce qui concerne ses représentants, d'apprentissage, chacune en ce qui concerne ses représentants,
Arrête : Arrête :
CHAPITRE Ier. - Nombre de membres et répartition des mandats CHAPITRE Ier. - Nombre de membres et répartition des mandats

Article 1er.- Le nombre des membres qui au sein du Comité paritaire

Article 1er.- Le nombre des membres qui au sein du Comité paritaire
d'apprentissage de l'agriculture représentent les employeurs et les d'apprentissage de l'agriculture représentent les employeurs et les
travailleurs est fixé à, d'une part, trois membres effectifs et trois travailleurs est fixé à, d'une part, trois membres effectifs et trois
membres suppléants représentant les employeurs et, d'autre part, trois membres suppléants représentant les employeurs et, d'autre part, trois
membres effectifs et trois membres suppléants représentant les membres effectifs et trois membres suppléants représentant les
travailleurs. travailleurs.

Art. 2.- § 1er. En ce qui concerne la réprésentation des employeurs,

Art. 2.- § 1er. En ce qui concerne la réprésentation des employeurs,
les mandats sont répartis comme suit : les mandats sont répartis comme suit :
- un membre effectif et deux membres suppléants représentant le « - un membre effectif et deux membres suppléants représentant le «
Boerenbond ». Boerenbond ».
- deux membres effectifs et un membre suppléant représentant la - deux membres effectifs et un membre suppléant représentant la
Fédération wallonne de l'agriculture Fédération wallonne de l'agriculture
§ 2. En ce qui concerne la réprésentation des travailleurs, les § 2. En ce qui concerne la réprésentation des travailleurs, les
mandats sont répartis comme suit : mandats sont répartis comme suit :
- un membre effectifs et un membre suppléants représentant la - un membre effectifs et un membre suppléants représentant la
Fédération générale du Travail de Belgique; Fédération générale du Travail de Belgique;
- un membre effectifs et un membre suppléants représentant la - un membre effectifs et un membre suppléants représentant la
Confédération des Syndicats chrétiens; Confédération des Syndicats chrétiens;
- un membre effectif et un membre suppléant représentant la Centrale - un membre effectif et un membre suppléant représentant la Centrale
générale des Syndicats libéraux de Belgique. générale des Syndicats libéraux de Belgique.
CHAPITRE II. - Membres CHAPITRE II. - Membres

Art. 3.- Sont nommés membres du Comité paritaire d'apprentissage de

Art. 3.- Sont nommés membres du Comité paritaire d'apprentissage de
l'agriculture : l'agriculture :
1° en qualité de représentants des employeurs : 1° en qualité de représentants des employeurs :
a) membres effectifs : a) membres effectifs :
- Pour le "Boerenbond" : - Pour le "Boerenbond" :
M. Chris Botterman à 8720 Dentergem; M. Chris Botterman à 8720 Dentergem;
- pour la Fédération wallonne de l'agriculture - pour la Fédération wallonne de l'agriculture
M. Claude Vanhemelen à Nivelles, M. Claude Vanhemelen à Nivelles,
Mme Anne-Sophie Janssens, à Houyet; Mme Anne-Sophie Janssens, à Houyet;
b) membres suppléants : b) membres suppléants :
- pour le "Boerenbond" : - pour le "Boerenbond" :
M. Stefaan Kint à 8210 Veldegem; M. Stefaan Kint à 8210 Veldegem;
M. Georges Van Keerberghen à Overijse; M. Georges Van Keerberghen à Overijse;
- pour la Fédération wallonne de l'agriculture, - pour la Fédération wallonne de l'agriculture,
Mme Christine Le Borne à Uccle; Mme Christine Le Borne à Uccle;
2° en qualité de représentants des travailleurs : 2° en qualité de représentants des travailleurs :
a) membres effectifs : a) membres effectifs :
- pour la Fédération générale du Travail de Belgique : - pour la Fédération générale du Travail de Belgique :
M. Alain Detemmerman à 9120 Melsele; M. Alain Detemmerman à 9120 Melsele;
- pour la Confédération des Syndicats chrétiens : - pour la Confédération des Syndicats chrétiens :
M. Frans Dirix à 5020 Malonne; M. Frans Dirix à 5020 Malonne;
- pour la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique : - pour la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique :
M. Koen Dewinter à 2235 Hulshout; M. Koen Dewinter à 2235 Hulshout;
b) membres suppléants : b) membres suppléants :
- pour la Fédération générale du Travail de Belgique : - pour la Fédération générale du Travail de Belgique :
M. Dennis Soete à 2060 Anvers; M. Dennis Soete à 2060 Anvers;
- pour la Confédération des Syndicats chrétiens : - pour la Confédération des Syndicats chrétiens :
M. Niels Van Paemel à 9000 Gand; M. Niels Van Paemel à 9000 Gand;
- pour la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique : - pour la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique :
M. Erik Decoo à 1840 Londerzeel. M. Erik Decoo à 1840 Londerzeel.

Art. 4.- L'arrêté ministériel du 12 avril 2005 constituant le Comité

Art. 4.- L'arrêté ministériel du 12 avril 2005 constituant le Comité
paritaire d'apprentissage de l'agriculture est abrogé. paritaire d'apprentissage de l'agriculture est abrogé.

Art. 5.- Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2011.

Art. 5.- Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2011.
Bruxelles, le 18 mars 2013. Bruxelles, le 18 mars 2013.
P.-P. MAETER P.-P. MAETER
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