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| Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel 2024 de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité | Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel 2024 de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité |
|---|---|
| INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE | INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE |
| 18 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan | 18 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan |
| du personnel 2024 de l'Institut national d'assurance | du personnel 2024 de l'Institut national d'assurance |
| maladie-invalidité | maladie-invalidité |
| Le Comité général de gestion, | Le Comité général de gestion, |
| Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 ; | indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 ; |
| Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la | Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la |
| responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en | responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en |
| application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant | application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant |
| modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des | modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des |
| régimes légaux des pensions ; | régimes légaux des pensions ; |
| Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Institut | Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Institut |
| national d'assurance maladie-invalidité, donné le 13 décembre 2023 ; | national d'assurance maladie-invalidité, donné le 13 décembre 2023 ; |
| Vu l'avis du Commissaire du gouvernement de l'Institut national | Vu l'avis du Commissaire du gouvernement de l'Institut national |
| d'assurance maladie-invalidité, donné le 29 novembre 2023; | d'assurance maladie-invalidité, donné le 29 novembre 2023; |
| Délibérant en sa séance du 18 décembre 2023, | Délibérant en sa séance du 18 décembre 2023, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le plan du personnel 2024 de l'Institut national |
Article 1er.Le plan du personnel 2024 de l'Institut national |
| d'assurance maladie-invalidité est déterminé conformément au tableau | d'assurance maladie-invalidité est déterminé conformément au tableau |
| ci-joint. | ci-joint. |
Art. 2.Les recrutements et les promotions qui résultent du plan du |
Art. 2.Les recrutements et les promotions qui résultent du plan du |
| personnel seront réalisés uniquement dans le respect des possibilités | personnel seront réalisés uniquement dans le respect des possibilités |
| budgétaires et dans le respect du crédit maximum autorisé pour les | budgétaires et dans le respect du crédit maximum autorisé pour les |
| recrutements statutaires. | recrutements statutaires. |
Art. 3.Dans les limites de l'enveloppe budgétaire fixée par le |
Art. 3.Dans les limites de l'enveloppe budgétaire fixée par le |
| contrat d'administration, l'Institut national d'assurance maladie- | contrat d'administration, l'Institut national d'assurance maladie- |
| invalidité est autorisé à engager sous contrat de travail des membres | invalidité est autorisé à engager sous contrat de travail des membres |
| du personnel pour remplir des emplois statutaires vacants visés à | du personnel pour remplir des emplois statutaires vacants visés à |
| l'article 1er ainsi que pour remplacer des membres du personnel | l'article 1er ainsi que pour remplacer des membres du personnel |
| temporairement absents. | temporairement absents. |
Art. 4.L'arrêté du Comité général de gestion du 16 mai 2022 fixant le |
Art. 4.L'arrêté du Comité général de gestion du 16 mai 2022 fixant le |
| plan du personnel 2022 de l'Institut national d'assurance | plan du personnel 2022 de l'Institut national d'assurance |
| maladie-invalidité, modifié par l'arrêté du Comité général de gestion | maladie-invalidité, modifié par l'arrêté du Comité général de gestion |
| du 19 décembre 2022, est abrogé. | du 19 décembre 2022, est abrogé. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1 janvier |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1 janvier |
| 2024. | 2024. |
| Le Président, | Le Président, |
| Y. AVONTROODT | Y. AVONTROODT |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |