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| Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 janvier 2011 portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 16 février 2009 concernant les services d'aide à domicile et créant un bureau de consultation pour l'aide à domicile, semi-résidentielle et résidentielle | Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 janvier 2011 portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 16 février 2009 concernant les services d'aide à domicile et créant un bureau de consultation pour l'aide à domicile, semi-résidentielle et résidentielle |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
| 17 MAI 2016. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 janvier | 17 MAI 2016. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 janvier |
| 2011 portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 16 | 2011 portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 16 |
| février 2009 concernant les services d'aide à domicile et créant un | février 2009 concernant les services d'aide à domicile et créant un |
| bureau de consultation pour l'aide à domicile, semi-résidentielle et | bureau de consultation pour l'aide à domicile, semi-résidentielle et |
| résidentielle | résidentielle |
| Le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
| Vu le décret du 16 février 2009 concernant les services d'aide à | Vu le décret du 16 février 2009 concernant les services d'aide à |
| domicile et créant un bureau de consultation pour l'aide à domicile, | domicile et créant un bureau de consultation pour l'aide à domicile, |
| semi-résidentielle et résidentielle, article 19, modifié par le décret | semi-résidentielle et résidentielle, article 19, modifié par le décret |
| du 25 février 2013; | du 25 février 2013; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement du 19 janvier 2011 portant désignation | Vu l'arrêté du Gouvernement du 19 janvier 2011 portant désignation |
| d'inspecteurs en application du décret du 16 février 2009 concernant | d'inspecteurs en application du décret du 16 février 2009 concernant |
| les services d'aide à domicile et créant un bureau de consultation | les services d'aide à domicile et créant un bureau de consultation |
| pour l'aide à domicile, semi-résidentielle et résidentielle; | pour l'aide à domicile, semi-résidentielle et résidentielle; |
| Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Famille, de | Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Famille, de |
| Santé et d'Affaires sociales; | Santé et d'Affaires sociales; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 19 janvier |
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 19 janvier |
| 2011 portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 16 | 2011 portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 16 |
| février 2009 concernant les services d'aide à domicile et créant un | février 2009 concernant les services d'aide à domicile et créant un |
| bureau de consultation pour l'aide à domicile, semi-résidentielle et | bureau de consultation pour l'aide à domicile, semi-résidentielle et |
| résidentielle, remplacé par l'arrêté du Gouvernement du 18 décembre | résidentielle, remplacé par l'arrêté du Gouvernement du 18 décembre |
| 2014, est remplacé par ce qui suit : | 2014, est remplacé par ce qui suit : |
| « Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées comme |
« Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées comme |
| inspecteurs en application de l'article 19, § 1er, du décret du 16 | inspecteurs en application de l'article 19, § 1er, du décret du 16 |
| février 2009 concernant les services d'aide à domicile et créant un | février 2009 concernant les services d'aide à domicile et créant un |
| bureau de consultation pour l'aide à domicile, semi-résidentielle et | bureau de consultation pour l'aide à domicile, semi-résidentielle et |
| résidentielle : | résidentielle : |
| 1° Mme Karin Cormann; | 1° Mme Karin Cormann; |
| 2° Mme Julia Hepp; | 2° Mme Julia Hepp; |
| 3° Mme Dana Mattar; | 3° Mme Dana Mattar; |
| 4° Mme Mireille Thomas. » | 4° Mme Mireille Thomas. » |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption. |
Art. 3.Le Ministre compétent pour la Politique des personnes âgées |
Art. 3.Le Ministre compétent pour la Politique des personnes âgées |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Eupen, le 17 mai 2016. | Eupen, le 17 mai 2016. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| O. PAASCH | O. PAASCH |
| Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, | Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, |
| A. ANTONIADIS | A. ANTONIADIS |