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Vue multilingue de Arrêt du 17/12/2015
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Arrêté du Comité de Gestion portant fixation du plan de personnel de la caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage Arrêté du Comité de Gestion portant fixation du plan de personnel de la caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage
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17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Comité de Gestion portant fixation du 17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Comité de Gestion portant fixation du
plan de personnel de la caisse auxiliaire de paiement des allocations plan de personnel de la caisse auxiliaire de paiement des allocations
de chômage de chômage
Le Comité de gestion, Le Comité de gestion,
Vu l'Arrêté Royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la Vu l'Arrêté Royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la
responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en
application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant
modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des
régimes légaux des pensions, notamment l'article 19 § 1er; régimes légaux des pensions, notamment l'article 19 § 1er;
Vu l'Arrêté Royal du 19 juillet 2006 portant approbation du deuxième Vu l'Arrêté Royal du 19 juillet 2006 portant approbation du deuxième
contrat d'administration de la Caisse auxiliaire de paiement des contrat d'administration de la Caisse auxiliaire de paiement des
allocations de chômage et fixant les mesures en vue du classement de allocations de chômage et fixant les mesures en vue du classement de
cette Caisse parmi les institutions publiques de sécurité sociale, cette Caisse parmi les institutions publiques de sécurité sociale,
publié au Moniteur belge du 22 septembre 2006; publié au Moniteur belge du 22 septembre 2006;
Vu l'avis du Conseil de direction de la Caisse auxiliaire de paiement Vu l'avis du Conseil de direction de la Caisse auxiliaire de paiement
des allocations de chômage, donné le 9 novembre 2015; des allocations de chômage, donné le 9 novembre 2015;
Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base, donné le 17 Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base, donné le 17
novembre 2015; novembre 2015;
Vu l'avis du Représentant du SPF Budget, donné le 17 décembre 2015; Vu l'avis du Représentant du SPF Budget, donné le 17 décembre 2015;
Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement, donné le 17 décembre 2015, Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement, donné le 17 décembre 2015,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le plan du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement

Article 1er.Le plan du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement

des allocations de chômage est fixé comme suit : des allocations de chômage est fixé comme suit :
1. Administration centrale 1. Administration centrale
Fonctions de mandat Fonctions de mandat
Administrateur général 1 Administrateur général 1
Administrateur général adjoint 1 Administrateur général adjoint 1
Fonction de Management -1 2 Fonction de Management -1 2
Niveau A Niveau A
Conseiller général 2 Conseiller général 2
Conseiller 9 Conseiller 9
Attaché 35 Attaché 35
Niveau B Niveau B
Expert ICT 9 Expert ICT 9
Expert technique 1 Expert technique 1
Expert administratif 15 Expert administratif 15
Expert financier 7 Expert financier 7
Niveau C Niveau C
Assistant administratif 29 Assistant administratif 29
Assistant technique 4 Assistant technique 4
Niveau D Niveau D
Collaborateur administratif 5 Collaborateur administratif 5
2. Bureaux de paiement 2. Bureaux de paiement
Niveau A Niveau A
Conseiller 1 Conseiller 1
Attaché 16 Attaché 16
Niveau B Niveau B
Expert administratif 21 Expert administratif 21
Niveau C Niveau C
Assistant administratif 268 Assistant administratif 268
Niveau D Niveau D
Collaborateur administratif 32 Collaborateur administratif 32

Art. 2.Les emplois de collaborateur administratif occupés en

Art. 2.Les emplois de collaborateur administratif occupés en

surnombre sont mis en extinction. surnombre sont mis en extinction.

Art. 3.Dans les emplois d'assistant administratif repris à l'article

Art. 3.Dans les emplois d'assistant administratif repris à l'article

1er, 26 emplois sont rémunérés par l'échelle de traitement 22B. 1er, 26 emplois sont rémunérés par l'échelle de traitement 22B.

Art. 4.Outre le personnel statutaire visé à l'article 1er, la Caisse

Art. 4.Outre le personnel statutaire visé à l'article 1er, la Caisse

auxiliaire de paiement des allocations de chômage est autorisée à auxiliaire de paiement des allocations de chômage est autorisée à
engager sous contrat de travail, les membres du personnel nécessaires engager sous contrat de travail, les membres du personnel nécessaires
en vue de répondre aux objectifs fixés dans son contrat en vue de répondre aux objectifs fixés dans son contrat
d'administration et dont le nombre en unités budgétaires est fixé d'administration et dont le nombre en unités budgétaires est fixé
comme suit : comme suit :
1. Administration centrale 1. Administration centrale
Niveau A Niveau A
Attaché 4 Attaché 4
Niveau B Niveau B
Expert technique 2 Expert technique 2
Expert administratif 2 Expert administratif 2
Expert financier 1 Expert financier 1
Niveau C Niveau C
Assistant administratif 15 Assistant administratif 15
Assistant technique 2 Assistant technique 2
Niveau D Niveau D
Collaborateur administratif 2 Collaborateur administratif 2
Collaborateur technique 9 Collaborateur technique 9
2. Bureaux de paiement 2. Bureaux de paiement
Niveau C Niveau C
Assistant administratif 70 Assistant administratif 70

Art. 5.La Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

Art. 5.La Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

est autorisée à engager sous contrat de travail des membres du est autorisée à engager sous contrat de travail des membres du
personnel auxiliaire pour effectuer des travaux de nettoyage, personnel auxiliaire pour effectuer des travaux de nettoyage,
d'entretien et de cuisine, dont le nombre en unités budgétaires est d'entretien et de cuisine, dont le nombre en unités budgétaires est
fixé comme suit : fixé comme suit :
1. Administration centrale 1. Administration centrale
Niveau D Niveau D
Collaborateur technique 1 Collaborateur technique 1

Art. 6.Dans les limites de l'enveloppe budgétaire fixée dans le

Art. 6.Dans les limites de l'enveloppe budgétaire fixée dans le

contrat d'administration, la Caisse auxiliaire de paiement des contrat d'administration, la Caisse auxiliaire de paiement des
allocations de chômage est autorisée à engager sous contrat de travail allocations de chômage est autorisée à engager sous contrat de travail
des membres du personnel en remplacement des emplois statutaires des membres du personnel en remplacement des emplois statutaires
vacants visés à l'article 1er ainsi qu'en remplacement des membres du vacants visés à l'article 1er ainsi qu'en remplacement des membres du
personnel temporairement absents ou exerçant leur fonction à temps personnel temporairement absents ou exerçant leur fonction à temps
partiel. partiel.

Art. 7.L'évolution des ressources humaines de la CAPAC est fixée

Art. 7.L'évolution des ressources humaines de la CAPAC est fixée

selon le tableau ci-annexé. selon le tableau ci-annexé.

Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.

Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.

Bruxelles, le 17 décembre 2015. Bruxelles, le 17 décembre 2015.
Le Président du Comité de gestion, Le Président du Comité de gestion,
X. VERBOVEN X. VERBOVEN
L'Administrateur général, L'Administrateur général,
J.-M. VANDENBERGH J.-M. VANDENBERGH
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
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