Arrêté du Comité de Gestion portant fixation du plan de personnel de la caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage | Arrêté du Comité de Gestion portant fixation du plan de personnel de la caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Comité de Gestion portant fixation du | 17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Comité de Gestion portant fixation du |
plan de personnel de la caisse auxiliaire de paiement des allocations | plan de personnel de la caisse auxiliaire de paiement des allocations |
de chômage | de chômage |
Le Comité de gestion, | Le Comité de gestion, |
Vu l'Arrêté Royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la | Vu l'Arrêté Royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la |
responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en | responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en |
application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant | application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant |
modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des | modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des |
régimes légaux des pensions, notamment l'article 19 § 1er; | régimes légaux des pensions, notamment l'article 19 § 1er; |
Vu l'Arrêté Royal du 19 juillet 2006 portant approbation du deuxième | Vu l'Arrêté Royal du 19 juillet 2006 portant approbation du deuxième |
contrat d'administration de la Caisse auxiliaire de paiement des | contrat d'administration de la Caisse auxiliaire de paiement des |
allocations de chômage et fixant les mesures en vue du classement de | allocations de chômage et fixant les mesures en vue du classement de |
cette Caisse parmi les institutions publiques de sécurité sociale, | cette Caisse parmi les institutions publiques de sécurité sociale, |
publié au Moniteur belge du 22 septembre 2006; | publié au Moniteur belge du 22 septembre 2006; |
Vu l'avis du Conseil de direction de la Caisse auxiliaire de paiement | Vu l'avis du Conseil de direction de la Caisse auxiliaire de paiement |
des allocations de chômage, donné le 9 novembre 2015; | des allocations de chômage, donné le 9 novembre 2015; |
Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base, donné le 17 | Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base, donné le 17 |
novembre 2015; | novembre 2015; |
Vu l'avis du Représentant du SPF Budget, donné le 17 décembre 2015; | Vu l'avis du Représentant du SPF Budget, donné le 17 décembre 2015; |
Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement, donné le 17 décembre 2015, | Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement, donné le 17 décembre 2015, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le plan du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement |
Article 1er.Le plan du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement |
des allocations de chômage est fixé comme suit : | des allocations de chômage est fixé comme suit : |
1. Administration centrale | 1. Administration centrale |
Fonctions de mandat | Fonctions de mandat |
Administrateur général 1 | Administrateur général 1 |
Administrateur général adjoint 1 | Administrateur général adjoint 1 |
Fonction de Management -1 2 | Fonction de Management -1 2 |
Niveau A | Niveau A |
Conseiller général 2 | Conseiller général 2 |
Conseiller 9 | Conseiller 9 |
Attaché 35 | Attaché 35 |
Niveau B | Niveau B |
Expert ICT 9 | Expert ICT 9 |
Expert technique 1 | Expert technique 1 |
Expert administratif 15 | Expert administratif 15 |
Expert financier 7 | Expert financier 7 |
Niveau C | Niveau C |
Assistant administratif 29 | Assistant administratif 29 |
Assistant technique 4 | Assistant technique 4 |
Niveau D | Niveau D |
Collaborateur administratif 5 | Collaborateur administratif 5 |
2. Bureaux de paiement | 2. Bureaux de paiement |
Niveau A | Niveau A |
Conseiller 1 | Conseiller 1 |
Attaché 16 | Attaché 16 |
Niveau B | Niveau B |
Expert administratif 21 | Expert administratif 21 |
Niveau C | Niveau C |
Assistant administratif 268 | Assistant administratif 268 |
Niveau D | Niveau D |
Collaborateur administratif 32 | Collaborateur administratif 32 |
Art. 2.Les emplois de collaborateur administratif occupés en |
Art. 2.Les emplois de collaborateur administratif occupés en |
surnombre sont mis en extinction. | surnombre sont mis en extinction. |
Art. 3.Dans les emplois d'assistant administratif repris à l'article |
Art. 3.Dans les emplois d'assistant administratif repris à l'article |
1er, 26 emplois sont rémunérés par l'échelle de traitement 22B. | 1er, 26 emplois sont rémunérés par l'échelle de traitement 22B. |
Art. 4.Outre le personnel statutaire visé à l'article 1er, la Caisse |
Art. 4.Outre le personnel statutaire visé à l'article 1er, la Caisse |
auxiliaire de paiement des allocations de chômage est autorisée à | auxiliaire de paiement des allocations de chômage est autorisée à |
engager sous contrat de travail, les membres du personnel nécessaires | engager sous contrat de travail, les membres du personnel nécessaires |
en vue de répondre aux objectifs fixés dans son contrat | en vue de répondre aux objectifs fixés dans son contrat |
d'administration et dont le nombre en unités budgétaires est fixé | d'administration et dont le nombre en unités budgétaires est fixé |
comme suit : | comme suit : |
1. Administration centrale | 1. Administration centrale |
Niveau A | Niveau A |
Attaché 4 | Attaché 4 |
Niveau B | Niveau B |
Expert technique 2 | Expert technique 2 |
Expert administratif 2 | Expert administratif 2 |
Expert financier 1 | Expert financier 1 |
Niveau C | Niveau C |
Assistant administratif 15 | Assistant administratif 15 |
Assistant technique 2 | Assistant technique 2 |
Niveau D | Niveau D |
Collaborateur administratif 2 | Collaborateur administratif 2 |
Collaborateur technique 9 | Collaborateur technique 9 |
2. Bureaux de paiement | 2. Bureaux de paiement |
Niveau C | Niveau C |
Assistant administratif 70 | Assistant administratif 70 |
Art. 5.La Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage |
Art. 5.La Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage |
est autorisée à engager sous contrat de travail des membres du | est autorisée à engager sous contrat de travail des membres du |
personnel auxiliaire pour effectuer des travaux de nettoyage, | personnel auxiliaire pour effectuer des travaux de nettoyage, |
d'entretien et de cuisine, dont le nombre en unités budgétaires est | d'entretien et de cuisine, dont le nombre en unités budgétaires est |
fixé comme suit : | fixé comme suit : |
1. Administration centrale | 1. Administration centrale |
Niveau D | Niveau D |
Collaborateur technique 1 | Collaborateur technique 1 |
Art. 6.Dans les limites de l'enveloppe budgétaire fixée dans le |
Art. 6.Dans les limites de l'enveloppe budgétaire fixée dans le |
contrat d'administration, la Caisse auxiliaire de paiement des | contrat d'administration, la Caisse auxiliaire de paiement des |
allocations de chômage est autorisée à engager sous contrat de travail | allocations de chômage est autorisée à engager sous contrat de travail |
des membres du personnel en remplacement des emplois statutaires | des membres du personnel en remplacement des emplois statutaires |
vacants visés à l'article 1er ainsi qu'en remplacement des membres du | vacants visés à l'article 1er ainsi qu'en remplacement des membres du |
personnel temporairement absents ou exerçant leur fonction à temps | personnel temporairement absents ou exerçant leur fonction à temps |
partiel. | partiel. |
Art. 7.L'évolution des ressources humaines de la CAPAC est fixée |
Art. 7.L'évolution des ressources humaines de la CAPAC est fixée |
selon le tableau ci-annexé. | selon le tableau ci-annexé. |
Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016. |
Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016. |
Bruxelles, le 17 décembre 2015. | Bruxelles, le 17 décembre 2015. |
Le Président du Comité de gestion, | Le Président du Comité de gestion, |
X. VERBOVEN | X. VERBOVEN |
L'Administrateur général, | L'Administrateur général, |
J.-M. VANDENBERGH | J.-M. VANDENBERGH |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |