← Retour vers "Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique "
| Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique | Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique |
|---|---|
| COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES | COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES |
| 17 DECEMBRE 2008. - Arrêté modifiant la liste des entreprises | 17 DECEMBRE 2008. - Arrêté modifiant la liste des entreprises |
| d'investissement agréées en Belgique | d'investissement agréées en Belgique |
| Le Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des | Le Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des |
| Assurances, | Assurances, |
| Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au | Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au |
| contrôle des entreprises d'investissement en vertu duquel la | contrôle des entreprises d'investissement en vertu duquel la |
| Commission bancaire, financière et des Assurances établit la liste des | Commission bancaire, financière et des Assurances établit la liste des |
| entreprises d'investissement agréées en Belgique; | entreprises d'investissement agréées en Belgique; |
| Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique | Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique |
| arrêtée au 31 décembre 2007 et les modifications intervenues depuis | arrêtée au 31 décembre 2007 et les modifications intervenues depuis |
| cette date; | cette date; |
| Considérant que les dirigeants de la société de bourse « | Considérant que les dirigeants de la société de bourse « |
| PDM-Securities NV », ayant son siège à Barones L. De Borrekenslaan | PDM-Securities NV », ayant son siège à Barones L. De Borrekenslaan |
| 111, 2630 Aartselaar, ont décidé de mettre fin aux activités sous | 111, 2630 Aartselaar, ont décidé de mettre fin aux activités sous |
| statut de la société de bourse et de renoncer à l'agrément en tant que | statut de la société de bourse et de renoncer à l'agrément en tant que |
| société de bourse; | société de bourse; |
| Considérant que le Comité de direction de la Commission bancaire, | Considérant que le Comité de direction de la Commission bancaire, |
| financière et des Assurances a décidé, conformément aux dispositions | financière et des Assurances a décidé, conformément aux dispositions |
| de l'article 103 de la loi du 6 avril 1995, de radier l'agrément en | de l'article 103 de la loi du 6 avril 1995, de radier l'agrément en |
| qualité de société de bourse de « PDM-Securities NV » avec effet au 31 | qualité de société de bourse de « PDM-Securities NV » avec effet au 31 |
| décembre 2008 et d'adapter en ce sens, conformément à l'article 53 de | décembre 2008 et d'adapter en ce sens, conformément à l'article 53 de |
| la loi du 6 avril 1995, la liste des entreprises d'investissement | la loi du 6 avril 1995, la liste des entreprises d'investissement |
| agréées en Belgique, | agréées en Belgique, |
| Arrête : | Arrête : |
| La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée | La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée |
| au 31 décembre 2007, est modifiée en date du 31 décembre 2008 sous le | au 31 décembre 2007, est modifiée en date du 31 décembre 2008 sous le |
| titre "Entreprises d'investissement de droit belge" à la rubrique | titre "Entreprises d'investissement de droit belge" à la rubrique |
| "Sociétés de bourse" par la suppression de la société de bourse « | "Sociétés de bourse" par la suppression de la société de bourse « |
| PDM-Seucirities NV », ayant son siège social Barones L. De | PDM-Seucirities NV », ayant son siège social Barones L. De |
| Borrekenslaan 111, 2630 Aartselaar. | Borrekenslaan 111, 2630 Aartselaar. |
| Bruxelles, le 17 décembre 2008. | Bruxelles, le 17 décembre 2008. |
| Le Président, | Le Président, |
| J.-P. SERVAIS | J.-P. SERVAIS |