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| Arrêté du Collège n° 01/057 portant la redistribution et le transfert de crédits dans le budget de l'année 2001 | Arrêté du Collège n° 01/057 portant la redistribution et le transfert de crédits dans le budget de l'année 2001 |
|---|---|
| COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 16 FEVRIER 2001. - Arrêté du Collège n° 01/057 portant la | 16 FEVRIER 2001. - Arrêté du Collège n° 01/057 portant la |
| redistribution et le transfert de crédits dans le budget de l'année | redistribution et le transfert de crédits dans le budget de l'année |
| 2001 | 2001 |
| Le collège | Le collège |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Avec l'application de l'article 8, alinéa 3 de l'arrêté |
Article 1er.Avec l'application de l'article 8, alinéa 3 de l'arrêté |
| du 3 mai 1991 du Gouvernement flamand fixant le plan budgétaire et | du 3 mai 1991 du Gouvernement flamand fixant le plan budgétaire et |
| comptable de la Commision communautaire flamande et de l'article 3 du | comptable de la Commision communautaire flamande et de l'article 3 du |
| règlement n° 00/009 du 21 décembre 2000 fixant le budget de l'année | règlement n° 00/009 du 21 décembre 2000 fixant le budget de l'année |
| 2001, une redistribution de crédits entre des sous-articles des | 2001, une redistribution de crédits entre des sous-articles des |
| articles principaux suivants est effectué. | articles principaux suivants est effectué. |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.Avec l'application de l'article 8, alinéa 3 de l'arrêté du 3 |
Art. 2.Avec l'application de l'article 8, alinéa 3 de l'arrêté du 3 |
| mai 1991 du Gouvernement flamand fixant le plan budgétaire et | mai 1991 du Gouvernement flamand fixant le plan budgétaire et |
| comptable de la Commision communautaire flamande et de l'article 8 du | comptable de la Commision communautaire flamande et de l'article 8 du |
| règlement n° 00/009 du 21 décembre 2000 fixant le budget de l'année | règlement n° 00/009 du 21 décembre 2000 fixant le budget de l'année |
| 2001, une redistribution de crédits relatif au Sociaal Impulsfonds est | 2001, une redistribution de crédits relatif au Sociaal Impulsfonds est |
| effectué. | effectué. |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Bruxelles, le 16 février 2001. | Bruxelles, le 16 février 2001. |
| Les membres du Collège, | Les membres du Collège, |
| J. CHABERT G. VANHENGEL R. DELATHOUWER | J. CHABERT G. VANHENGEL R. DELATHOUWER |