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Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan du personnel 2011 de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan du personnel 2011 de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales
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14 MARS 2011. - Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan du 14 MARS 2011. - Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan du
personnel 2011 de l'Office national de Sécurité sociale des personnel 2011 de l'Office national de Sécurité sociale des
administrations provinciales et locales administrations provinciales et locales
Le Comité de Gestion de l'Office national de Sécurité sociale des Le Comité de Gestion de l'Office national de Sécurité sociale des
administrations provinciales et locales, administrations provinciales et locales,
Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la
responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en
application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant
modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des
régimes légaux des pensions, notamment l'article 19, § 1er; régimes légaux des pensions, notamment l'article 19, § 1er;
Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2009 portant approbation du troisième Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2009 portant approbation du troisième
contrat d'administration de l'Office national de Sécurité sociale des contrat d'administration de l'Office national de Sécurité sociale des
administrations provinciales et locales et fixant des mesures en vue administrations provinciales et locales et fixant des mesures en vue
du classement de cet Office parmi les institutions publiques de du classement de cet Office parmi les institutions publiques de
sécurité sociale; sécurité sociale;
Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Office Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Office
national de Sécurité sociale des administrations provinciales et national de Sécurité sociale des administrations provinciales et
locales du 26 janvier 2011; locales du 26 janvier 2011;
Vu l'avis favorable du Commissaire du Gouvernement du Budget de Vu l'avis favorable du Commissaire du Gouvernement du Budget de
l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales
et locales; et locales;
Délibérant en sa séance du 14 mars 2011, Délibérant en sa séance du 14 mars 2011,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le plan du personnel de l'Office national de Sécurité

Article 1er.Le plan du personnel de l'Office national de Sécurité
sociale des administrations provinciales et locales, est fixé comme sociale des administrations provinciales et locales, est fixé comme
suit : suit :
Services centraux Services centraux
- Centrale diensten - Centrale diensten
Bureaux régionaux Bureaux régionaux
- Regionale kantoren - Regionale kantoren
S.S.C. S.S.C.
G.S.D. G.S.D.
Total Total
Totaal Totaal
Mandaatfuncties Mandaatfuncties
Fonctions de mandat Fonctions de mandat
Administrateur-generaal Administrateur-generaal
1 1
1 1
Administrateur général Administrateur général
Adjunct-administrateur-generaal Adjunct-administrateur-generaal
1 1
1 1
Administrateur général adjoint Administrateur général adjoint
Niveau A Niveau A
Niveau A Niveau A
Klasse 5 Klasse 5
Classe 5 Classe 5
Adviseur-generaal Adviseur-generaal
2 2
2 2
Conseiller général Conseiller général
Klasse 4 Klasse 4
Classe 4 Classe 4
Adviseur-generaal Adviseur-generaal
5 5
5 5
Conseiller général Conseiller général
Klasse 3 Klasse 3
Classe 3 Classe 3
Adviseur Adviseur
10 10
1 1
11 11
Conseiller Conseiller
Attaché Attaché
1 1
1 1
Attaché Attaché
Klasse 2/klasse 1 Klasse 2/klasse 1
Classe 2/classe 1 Classe 2/classe 1
Attaché Attaché
40 40
3 3
1 1
44 44
Attaché Attaché
Niveau B Niveau B
Niveau B Niveau B
Administratief deskundige Administratief deskundige
19 19
2 2
21 21
Expert administratif Expert administratif
Financieel deskundige Financieel deskundige
6 6
1 1
7 7
Expert financier Expert financier
Technisch deskundige Technisch deskundige
27 27
8 8
35 35
Expert technique Expert technique
ICT-deskundige ICT-deskundige
9 9
9 9
Expert ICT Expert ICT
Niveau C Niveau C
Niveau C Niveau C
Administratief assistent Administratief assistent
125 125
67 67
5 5
197 197
Assistant administratif Assistant administratif
Niveau D Niveau D
Niveau D Niveau D
Administratief medewerker Administratief medewerker
21 21
9 9
1 1
31 31
Collaborateur administratif Collaborateur administratif
Technisch medewerker Technisch medewerker
5 5
5 5
Collaborateur technique Collaborateur technique
Medewerker restaurant/schoonmaak Medewerker restaurant/schoonmaak
2 2
2 2
Collaborateur restaurant/nettoyage Collaborateur restaurant/nettoyage
TOTAAL TOTAAL
274 274
82 82
16 16
372 372
TOTAL TOTAL

Art. 2.75 des emplois prévus à l'article 1er doivent être occupés par

Art. 2.75 des emplois prévus à l'article 1er doivent être occupés par
des agents contractuels. des agents contractuels.
Dans les limites de l'enveloppe budgétaire fixée dans le contrat Dans les limites de l'enveloppe budgétaire fixée dans le contrat
d'administration et moyennant l'accord du Commissaire du Gouvernement d'administration et moyennant l'accord du Commissaire du Gouvernement
du budget, des agents contractuels peuvent être recrutés au-delà du du budget, des agents contractuels peuvent être recrutés au-delà du
nombre prévu à l'alinéa précédent : nombre prévu à l'alinéa précédent :
a) en l'absence de candidats à une nomination statutaire; l'engagement a) en l'absence de candidats à une nomination statutaire; l'engagement
de ces agents prend fin à l'entrée en service d'un statutaire sur de ces agents prend fin à l'entrée en service d'un statutaire sur
l'emploi concerné; l'emploi concerné;
b) pour compenser l'absence à temps plein ou partiel de membres du b) pour compenser l'absence à temps plein ou partiel de membres du
personnel; personnel;
c) pour accomplir des tâches spécifiques, saisonnières ou pour c) pour accomplir des tâches spécifiques, saisonnières ou pour
lesquelles il faut faire appel à des experts. lesquelles il faut faire appel à des experts.

Art. 3.En cas de promotion par avancement barémique, les normes de

Art. 3.En cas de promotion par avancement barémique, les normes de
programmation sociale seront respectées. Dans le niveau C, 19 emplois programmation sociale seront respectées. Dans le niveau C, 19 emplois
sont prévus dans l'échelle de traitement 22 B. sont prévus dans l'échelle de traitement 22 B.

Art. 4.L'arrêté du Comité de Gestion du 12 avril 2010 fixant le plan

Art. 4.L'arrêté du Comité de Gestion du 12 avril 2010 fixant le plan
du personnel 2010 de l'Office national de Sécurité sociale des du personnel 2010 de l'Office national de Sécurité sociale des
administrations provinciales et locales est abrogé. administrations provinciales et locales est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2011.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2011.
Bruxelles, le 14 mars 2011. Bruxelles, le 14 mars 2011.
Le président du comité de gestion, Le président du comité de gestion,
Y. ROGER Y. ROGER
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