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| Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique | Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique |
|---|---|
| COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE | COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE |
| 14 JUIN 2000. - Arrêté modifiant la liste des entreprises | 14 JUIN 2000. - Arrêté modifiant la liste des entreprises |
| d'investissement agréées en Belgique | d'investissement agréées en Belgique |
| La Commission bancaire et financière, | La Commission bancaire et financière, |
| Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés | Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés |
| secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur | secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur |
| contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu | contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu |
| duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des | duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des |
| entreprises d'investissement agréées en Belgique; | entreprises d'investissement agréées en Belgique; |
| Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique | Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique |
| arrêtée au 31 décembre 1999, publiée au Moniteur belge du 1er avril | arrêtée au 31 décembre 1999, publiée au Moniteur belge du 1er avril |
| 2000 et les modifications intervenues depuis cette date; | 2000 et les modifications intervenues depuis cette date; |
| Considérant que la société de bourse RAMPELBERGS & CIE S.A. a demandé | Considérant que la société de bourse RAMPELBERGS & CIE S.A. a demandé |
| à la Commission bancaire et financière d'inclure dans son agrément le | à la Commission bancaire et financière d'inclure dans son agrément le |
| service d'investissement 4.b) repris à l'article 46, 1°, 4 de la même | service d'investissement 4.b) repris à l'article 46, 1°, 4 de la même |
| loi, à savoir "le placement d'émissions de tout ou partie des | loi, à savoir "le placement d'émissions de tout ou partie des |
| instruments financiers, à l'exception de la prise ferme et du | instruments financiers, à l'exception de la prise ferme et du |
| placement avec garantie de binne fin", | placement avec garantie de binne fin", |
| Considérant que la Commission bancaire et financière a approuvé cette | Considérant que la Commission bancaire et financière a approuvé cette |
| demande, | demande, |
| Arrête : | Arrête : |
| La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée | La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée |
| au 31 décembre 1999, est modifiée sous le titre "Entreprises | au 31 décembre 1999, est modifiée sous le titre "Entreprises |
| d'investissement de droit belge" à la rubrique "Sociétés de bourse" | d'investissement de droit belge" à la rubrique "Sociétés de bourse" |
| par l'insertion après le nom de la société de bourse RAMPELBERGS & CIE | par l'insertion après le nom de la société de bourse RAMPELBERGS & CIE |
| S.A. du service d'investissement 4.b) - le placement d'émissions de | S.A. du service d'investissement 4.b) - le placement d'émissions de |
| tout ou partie des instruments financiers, à l'exception de la prise | tout ou partie des instruments financiers, à l'exception de la prise |
| ferme et du placement avec garantie de bonne fin; - dans l'énumération | ferme et du placement avec garantie de bonne fin; - dans l'énumération |
| des services d'investissement et autres activités que cette société de | des services d'investissement et autres activités que cette société de |
| bourse est autorisée à effectuer. | bourse est autorisée à effectuer. |
| Bruxelles, le 14 juin 2000. | Bruxelles, le 14 juin 2000. |
| Le Président, | Le Président, |
| J.-L. DUPLAT. | J.-L. DUPLAT. |