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Vue multilingue de Arrêt du 13/03/1998
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Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique
COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE
13 MARS 1998. Arrêté modifiant la liste des entreprises 13 MARS 1998. Arrêté modifiant la liste des entreprises
d'investissement agréées en Belgique d'investissement agréées en Belgique
La Commission bancaire et financière, La Commission bancaire et financière,
Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés
secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur
contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu
duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des
entreprises d'investissement agréées en Belgique; entreprises d'investissement agréées en Belgique;
Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique
arrêtée au 5 janvier 1998 et les modifications intervenues depuis arrêtée au 5 janvier 1998 et les modifications intervenues depuis
cette date; cette date;
Considérant que la société de bourse SA Mélice, Pire & Cie NV a décidé Considérant que la société de bourse SA Mélice, Pire & Cie NV a décidé
de modifier sa raison sociale en Mélice et Cie, SA - NV, de modifier sa raison sociale en Mélice et Cie, SA - NV,
Arrête : Arrête :
La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée
au 5 janvier 1998, est modifiée sous le titre « Entreprises au 5 janvier 1998, est modifiée sous le titre « Entreprises
d'investissement de droit belge » à la rubrique « Sociétés de bourse » d'investissement de droit belge » à la rubrique « Sociétés de bourse »
par la modification de la dénomination de la société « S.A. Mélice, par la modification de la dénomination de la société « S.A. Mélice,
Pire & Cie N.V. » en « Mélice et Cie, S.A. - N.V. ». Pire & Cie N.V. » en « Mélice et Cie, S.A. - N.V. ».
Bruxelles, le 13 mars 1998. Bruxelles, le 13 mars 1998.
Le Président, Le Président,
J.-L. Duplat. J.-L. Duplat.
13 MARS 1998. - Arrêté modifiant la liste des entreprises 13 MARS 1998. - Arrêté modifiant la liste des entreprises
d'investissement agréées en Belgique d'investissement agréées en Belgique
La Commission bancaire et financière, La Commission bancaire et financière,
Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés
secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur
contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu
duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des
entreprises d'investissement agréées en Belgique; entreprises d'investissement agréées en Belgique;
Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique,
arrêtée au 5 janvier 1998 et les modifications intervenues depuis arrêtée au 5 janvier 1998 et les modifications intervenues depuis
cette date; cette date;
Considérant que la Commission bancaire et financière a accordé à la Considérant que la Commission bancaire et financière a accordé à la
société Fides Asset Management S.A., dont le siège social est situé à société Fides Asset Management S.A., dont le siège social est situé à
1000 Bruxelles, rue Montoyer 63, l'agrément de société de gestion de 1000 Bruxelles, rue Montoyer 63, l'agrément de société de gestion de
fortune pour les services d'investissement suivants visés à l'article fortune pour les services d'investissement suivants visés à l'article
46 de la loi du 6 avril 1995 : 46 de la loi du 6 avril 1995 :
1. a) la réception et la transmission, pour le compte d'investisseurs, 1. a) la réception et la transmission, pour le compte d'investisseurs,
d'ordres portant sur un ou plusieurs instruments financiers; d'ordres portant sur un ou plusieurs instruments financiers;
3. la gestion, sur une base discrétionnaire et individualisée, de 3. la gestion, sur une base discrétionnaire et individualisée, de
portefeuilles d'investissement dans le cadre d'un mandat donné par les portefeuilles d'investissement dans le cadre d'un mandat donné par les
investisseurs lorsque ces portefeuilles comportent un ou plusieurs investisseurs lorsque ces portefeuilles comportent un ou plusieurs
instruments financiers, instruments financiers,
Arrête : Arrête :
La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée
au 5 janvier 1998, est modifiée à la rubrique sociétés de gestion de au 5 janvier 1998, est modifiée à la rubrique sociétés de gestion de
fortune par l'insertion de la société Fides Asset Management S.A., rue fortune par l'insertion de la société Fides Asset Management S.A., rue
Montoyer 63, 1000 Bruxelles, pour les services d'investissement 1.a) Montoyer 63, 1000 Bruxelles, pour les services d'investissement 1.a)
et 3. et 3.
Bruxelles, le 13 mars 1998. Bruxelles, le 13 mars 1998.
Le Président, Le Président,
J.-L. Duplat. J.-L. Duplat.
13 MARS 1998. Arrêté modifiant la liste des entreprises 13 MARS 1998. Arrêté modifiant la liste des entreprises
d'investissement agréées en Belgique d'investissement agréées en Belgique
La Commission bancaire et financière, La Commission bancaire et financière,
Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés
secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur
contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu
duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des
entreprises d'investissement agréées en Belgique; entreprises d'investissement agréées en Belgique;
Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique,
arrêtée au 5 janvier 1998 et les modifications intervenues depuis arrêtée au 5 janvier 1998 et les modifications intervenues depuis
cette date; cette date;
Considérant que la Commission bancaire et financière a accordé à la Considérant que la Commission bancaire et financière a accordé à la
société Pire & Cie SA, dont le siège social est situé à 6000 société Pire & Cie SA, dont le siège social est situé à 6000
Charleroi, rue du Collège 24, l'agrément de société de bourse pour les Charleroi, rue du Collège 24, l'agrément de société de bourse pour les
services d'investissement suivants visés à l'article 46 de la loi du 6 services d'investissement suivants visés à l'article 46 de la loi du 6
avril 1995 : avril 1995 :
1. a) la réception et la transmission, pour le compte d'investisseurs, 1. a) la réception et la transmission, pour le compte d'investisseurs,
d'ordres portant sur un ou plusieurs instruments financiers; d'ordres portant sur un ou plusieurs instruments financiers;
1. b) l'exécution de ces ordres pour le compte de tiers; 1. b) l'exécution de ces ordres pour le compte de tiers;
1. c) la mise en rapport de deux ou plusieurs investisseurs permettant 1. c) la mise en rapport de deux ou plusieurs investisseurs permettant
ainsi la réalisation, entre ces investisseurs, d'une opération portant ainsi la réalisation, entre ces investisseurs, d'une opération portant
sur un instrument financier, sur un instrument financier,
Arrête : Arrête :
La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée
au 5 janvier 1998, est modifiée à la rubrique sociétés de bourse par au 5 janvier 1998, est modifiée à la rubrique sociétés de bourse par
l'insertion de la société Pire & Cie SA, rue du Collège 24, 6000 l'insertion de la société Pire & Cie SA, rue du Collège 24, 6000
Charleroi, pour les services d'investissement 1.a), 1.b) et 1.c). Charleroi, pour les services d'investissement 1.a), 1.b) et 1.c).
Bruxelles, le 13 mars 1998. Bruxelles, le 13 mars 1998.
Le Président, Le Président,
J.-L. Duplat. J.-L. Duplat.
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