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| Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2025 | Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2025 |
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| 12 MARS 2025. - Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de | 12 MARS 2025. - Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de |
| personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2025 | personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2025 |
| Le Comité de Gestion de la plate-forme eHealth, | Le Comité de Gestion de la plate-forme eHealth, |
| Vu la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à | Vu la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à |
| l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale; | l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale; |
| Vu la loi du 21 août 2008 relative à l'institution et à l'organisation | Vu la loi du 21 août 2008 relative à l'institution et à l'organisation |
| de la plate-forme eHealth ; | de la plate-forme eHealth ; |
| Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la | Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la |
| responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en | responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en |
| application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant | application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant |
| modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des | modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des |
| régimes légaux des pensions, notamment l'article 19; | régimes légaux des pensions, notamment l'article 19; |
| Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base donné le 27 janvier | Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base donné le 27 janvier |
| 2025; | 2025; |
| Vu l'avis favorable du Commissaire du gouvernement du budget, donné le | Vu l'avis favorable du Commissaire du gouvernement du budget, donné le |
| 5 mars 2025, | 5 mars 2025, |
| Vu la décision du Comité de gestion de la Plate-forme eHealth du 11 | Vu la décision du Comité de gestion de la Plate-forme eHealth du 11 |
| mars 2025, | mars 2025, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le plan de personnel de la plate-forme eHealth est |
Article 1er.Le plan de personnel de la plate-forme eHealth est |
| déterminé conformément aux tableaux 1, 2 et 3 mis en annexe. | déterminé conformément aux tableaux 1, 2 et 3 mis en annexe. |
Art. 2.En application de l'article 10 de la loi du 21 août 2008 |
Art. 2.En application de l'article 10 de la loi du 21 août 2008 |
| relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme | relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme |
| eHealth, un des emplois du niveau A au moins, prévu au plan de | eHealth, un des emplois du niveau A au moins, prévu au plan de |
| personnel, est réservé à un titulaire du titre de docteur en médecine. | personnel, est réservé à un titulaire du titre de docteur en médecine. |
Art. 3.Le personnel mis à la disposition de la plate-forme eHealth en |
Art. 3.Le personnel mis à la disposition de la plate-forme eHealth en |
| application de l'article 17 bis § 3, dernière phrase, de la loi du 15 | application de l'article 17 bis § 3, dernière phrase, de la loi du 15 |
| janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une | janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une |
| Banque-carrefour de la sécurité sociale, qui exerce une des fonctions | Banque-carrefour de la sécurité sociale, qui exerce une des fonctions |
| prévues dans le plan de personnel au sein de la plate-forme eHealth, | prévues dans le plan de personnel au sein de la plate-forme eHealth, |
| bloque en nombre égal des emplois du grade et /ou du niveau dans | bloque en nombre égal des emplois du grade et /ou du niveau dans |
| lequel sa fonction est classée. | lequel sa fonction est classée. |
Art. 4.§ 1er. Dans les limites de l'enveloppe budgétaire, fixée dans |
Art. 4.§ 1er. Dans les limites de l'enveloppe budgétaire, fixée dans |
| le contrat d'administration, des agents temporairement absents, | le contrat d'administration, des agents temporairement absents, |
| peuvent être remplacés par des membres du personnel contractuel. | peuvent être remplacés par des membres du personnel contractuel. |
| § 2. Dans les limites de l'enveloppe budgétaire, fixée dans le contrat | § 2. Dans les limites de l'enveloppe budgétaire, fixée dans le contrat |
| d'administration, des contractuels avec un contrat de premier emploi | d'administration, des contractuels avec un contrat de premier emploi |
| peuvent être engagés. | peuvent être engagés. |
Art. 5.En cas de certains départs imprévus (mobilité fédérale, |
Art. 5.En cas de certains départs imprévus (mobilité fédérale, |
| pension anticipée pour maladie, demandes de mises à la retraite qui | pension anticipée pour maladie, demandes de mises à la retraite qui |
| n'étaient pas encore reprises dans le plan du personnel en cours, | n'étaient pas encore reprises dans le plan du personnel en cours, |
| licenciement suite au stage,...), dans les limites de l'enveloppe | licenciement suite au stage,...), dans les limites de l'enveloppe |
| budgétaire accordée, le recours à des recrutements statutaires de | budgétaire accordée, le recours à des recrutements statutaires de |
| remplacement pour les départs mentionnés est autorisé sans | remplacement pour les départs mentionnés est autorisé sans |
| modification du plan du personnel. | modification du plan du personnel. |
Art. 6.L'arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de |
Art. 6.L'arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de |
| la plate-forme eHealth pour l'année 2024 est abrogé. | la plate-forme eHealth pour l'année 2024 est abrogé. |
Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2025. |
Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2025. |
| Bruxelles, le 12 mars 2025. | Bruxelles, le 12 mars 2025. |
| Le Président, | Le Président, |
| Jacques de Toeuf | Jacques de Toeuf |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |