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| Arrêtés royaux. - Gouvernement Démissions. - Nominations | Arrêtés royaux. - Gouvernement Démissions. - Nominations |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE | SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE |
| 12 JUILLET 2003. - Arrêtés royaux. - Gouvernement Démissions. - | 12 JUILLET 2003. - Arrêtés royaux. - Gouvernement Démissions. - |
| Nominations | Nominations |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'article 96 de la Constitution; | Vu l'article 96 de la Constitution; |
| Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de | Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de |
| l'Emploi, chargée de la Mobilité et des Transports, | l'Emploi, chargée de la Mobilité et des Transports, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.La démission offerte le 19 mai 2003, par M. G. |
Article 1er.La démission offerte le 19 mai 2003, par M. G. |
| VERHOFSTADT, de ses fonctions de Premier Ministre, n'est pas acceptée. | VERHOFSTADT, de ses fonctions de Premier Ministre, n'est pas acceptée. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour. |
Art. 3.Notre Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, chargée |
Art. 3.Notre Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, chargée |
| de la Mobilité et des Transports, est chargée de l'exécution du | de la Mobilité et des Transports, est chargée de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 12 juillet 2003. | Donné à Bruxelles, le 12 juillet 2003. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, chargée de la | La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, chargée de la |
| Mobilité et des Transports, | Mobilité et des Transports, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu les articles 96 et 104 de la Constitution; | Vu les articles 96 et 104 de la Constitution; |
| Sur la proposition de Notre Premier Ministre, | Sur la proposition de Notre Premier Ministre, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Est acceptée la démission offerte, le 19 mai 2003, par : |
Article 1er.Est acceptée la démission offerte, le 19 mai 2003, par : |
| Mme L. ONKELINX, de ses fonctions de Vice-Première Ministre et | Mme L. ONKELINX, de ses fonctions de Vice-Première Ministre et |
| Ministre de l'Emploi, chargée de la Mobilité et des Transports; | Ministre de l'Emploi, chargée de la Mobilité et des Transports; |
| M. L. MICHEL, de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre | M. L. MICHEL, de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre |
| des Affaires étrangères; | des Affaires étrangères; |
| M. J. VANDE LANOTTE, de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et | M. J. VANDE LANOTTE, de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et |
| Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale; | Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale; |
| M. A. DUQUESNE, de ses fonctions de Ministre de l'Intérieur; | M. A. DUQUESNE, de ses fonctions de Ministre de l'Intérieur; |
| M. F. VANDENBROUCKE, de ses fonctions de Ministre des Affaires | M. F. VANDENBROUCKE, de ses fonctions de Ministre des Affaires |
| sociales et des Pensions; | sociales et des Pensions; |
| M. L. VAN DEN BOSSCHE, de ses fonctions de Ministre de la Fonction | M. L. VAN DEN BOSSCHE, de ses fonctions de Ministre de la Fonction |
| publique et de la Modernisation de l'Administration; | publique et de la Modernisation de l'Administration; |
| M. A. FLAHAUT, de ses fonctions de Ministre de la Défense; | M. A. FLAHAUT, de ses fonctions de Ministre de la Défense; |
| M. M. VERWILGHEN, de ses fonctions de Ministre de la Justice; | M. M. VERWILGHEN, de ses fonctions de Ministre de la Justice; |
| M. D. REYNDERS, de ses fonctions de Ministre des Finances; | M. D. REYNDERS, de ses fonctions de Ministre des Finances; |
| M. R. DAEMS, de ses fonctions de Ministre des Télécommunications et | M. R. DAEMS, de ses fonctions de Ministre des Télécommunications et |
| des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes | des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes |
| moyennes; | moyennes; |
| M. Ch. PICQUE, de ses fonctions de Ministre de l'Economie et de la | M. Ch. PICQUE, de ses fonctions de Ministre de l'Economie et de la |
| Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes; | Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes; |
| M. J. TAVERNIER, de ses fonctions de Ministre de la Protection de la | M. J. TAVERNIER, de ses fonctions de Ministre de la Protection de la |
| Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement; | Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement; |
| M. Y. YLIEFF, de ses fonctions de Ministre adjoint au Ministre de la | M. Y. YLIEFF, de ses fonctions de Ministre adjoint au Ministre de la |
| Recherche scientifique; | Recherche scientifique; |
| Mme A.-M. NEYTS-UYTTEBROECK, de ses fonctions de Ministre adjointe au | Mme A.-M. NEYTS-UYTTEBROECK, de ses fonctions de Ministre adjointe au |
| Ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture; | Ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture; |
| M. E. BOUTMANS, de ses fonctions de Secrétaire d'Etat à la Coopération | M. E. BOUTMANS, de ses fonctions de Secrétaire d'Etat à la Coopération |
| au développement, adjoint au Ministre des Affaires étrangères; | au développement, adjoint au Ministre des Affaires étrangères; |
| M. A. ZENNER, de ses fonctions de Secrétaire d'Etat à l'Energie et au | M. A. ZENNER, de ses fonctions de Secrétaire d'Etat à l'Energie et au |
| Développement durable, adjoint au Ministre des Finances. | Développement durable, adjoint au Ministre des Finances. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour. |
Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent |
Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 12 juillet 2003. | Donné à Bruxelles, le 12 juillet 2003. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Premier Ministre, | Le Premier Ministre, |
| G. VERHOFSTADT | G. VERHOFSTADT |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu les articles 96 et 104 de la Constitution; | Vu les articles 96 et 104 de la Constitution; |
| Sur la proposition de Notre Premier Ministre, | Sur la proposition de Notre Premier Ministre, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Mme L. ONKELINX, membre de la Chambre des représentants, |
Article 1er.Mme L. ONKELINX, membre de la Chambre des représentants, |
| ancienne Vice-Première Ministre, est nommée Vice-Première Ministre et | ancienne Vice-Première Ministre, est nommée Vice-Première Ministre et |
| Ministre de la Justice. | Ministre de la Justice. |
| M. L. MICHEL, Ministre d'Etat, sénateur, ancien Vice-Premier Ministre, | M. L. MICHEL, Ministre d'Etat, sénateur, ancien Vice-Premier Ministre, |
| est nommé Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères. | est nommé Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères. |
| M. J. VANDE LANOTTE, membre de la Chambre des représentants, ancien | M. J. VANDE LANOTTE, membre de la Chambre des représentants, ancien |
| Vice-Premier Ministre, est nommé Vice-Premier Ministre et Ministre du | Vice-Premier Ministre, est nommé Vice-Premier Ministre et Ministre du |
| Budget et des Entreprises publiques. | Budget et des Entreprises publiques. |
| M. P. DEWAEL, Ministre d'Etat, membre de la Chambre des représentants, | M. P. DEWAEL, Ministre d'Etat, membre de la Chambre des représentants, |
| est nommé Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur. | est nommé Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur. |
| M. F. VANDENBROUCKE, membre de la Chambre des représentants, ancien | M. F. VANDENBROUCKE, membre de la Chambre des représentants, ancien |
| Vice-Premier Ministre, est nommé Ministre du Travail et des Pensions. | Vice-Premier Ministre, est nommé Ministre du Travail et des Pensions. |
| M. A. FLAHAUT, membre de la Chambre des représentants, ancien | M. A. FLAHAUT, membre de la Chambre des représentants, ancien |
| Ministre, est nommé Ministre de la Défense. | Ministre, est nommé Ministre de la Défense. |
| M. M. VERWILGHEN, membre de la Chambre des représentants, ancien | M. M. VERWILGHEN, membre de la Chambre des représentants, ancien |
| Ministre, est nommé Ministre de la Coopération au développement. | Ministre, est nommé Ministre de la Coopération au développement. |
| M. D. REYNDERS, membre de la Chambre des représentants, ancien | M. D. REYNDERS, membre de la Chambre des représentants, ancien |
| Ministre, est nommé Ministre des Finances. | Ministre, est nommé Ministre des Finances. |
| M. R. DEMOTTE, membre de la Chambre des représentants, ancien | M. R. DEMOTTE, membre de la Chambre des représentants, ancien |
| Ministre, est nommé Ministre des Affaires sociales et de la Santé | Ministre, est nommé Ministre des Affaires sociales et de la Santé |
| publique. | publique. |
| Mme F. MOERMAN, membre de la Chambre des représentants, est nommée | Mme F. MOERMAN, membre de la Chambre des représentants, est nommée |
| Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la | Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la |
| Politique scientifique. | Politique scientifique. |
| M. B. ANCIAUX, membre de la Chambre des représentants, est nommé | M. B. ANCIAUX, membre de la Chambre des représentants, est nommé |
| Ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale. | Ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale. |
| Mme M. ARENA, membre de la Chambre des représentants, est nommée | Mme M. ARENA, membre de la Chambre des représentants, est nommée |
| Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la | Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la |
| Politique des grandes villes. | Politique des grandes villes. |
| Mme S. LARUELLE, membre de la Chambre des représentants, est nommée | Mme S. LARUELLE, membre de la Chambre des représentants, est nommée |
| Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture. | Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture. |
| Mme F. VAN DEN BOSSCHE, membre de la Chambre des représentants, est | Mme F. VAN DEN BOSSCHE, membre de la Chambre des représentants, est |
| nommée Ministre de l'Environnement, de la Protection de la | nommée Ministre de l'Environnement, de la Protection de la |
| Consommation et du Développement durable. | Consommation et du Développement durable. |
Art. 2.M. P. VANVELTHOVEN, membre de la Chambre des représentants, |
Art. 2.M. P. VANVELTHOVEN, membre de la Chambre des représentants, |
| est nommé Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint à | est nommé Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint à |
| la Ministre de l'Environnement, de la Protection de la Consommation et | la Ministre de l'Environnement, de la Protection de la Consommation et |
| du Développement durable. | du Développement durable. |
| M. J. SIMONET, membre de la Chambre des représentants, est nommé | M. J. SIMONET, membre de la Chambre des représentants, est nommé |
| Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des | Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des |
| Affaires étrangères. | Affaires étrangères. |
| M. H. JAMAR est nommé Secrétaire d'Etat à la Modernisation des | M. H. JAMAR est nommé Secrétaire d'Etat à la Modernisation des |
| Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au Ministre | Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au Ministre |
| des Finances. | des Finances. |
| Mme A. TEMSAMANI, membre de la Chambre des représentants, est nommée | Mme A. TEMSAMANI, membre de la Chambre des représentants, est nommée |
| Secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au | Secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au |
| travail, adjointe au Ministre du Travail et des Pensions. | travail, adjointe au Ministre du Travail et des Pensions. |
| Mme I. SIMONIS est nommée Secrétaire d'Etat aux Familles et aux | Mme I. SIMONIS est nommée Secrétaire d'Etat aux Familles et aux |
| Personnes handicapées, adjointe au Ministre des Affaires sociales et | Personnes handicapées, adjointe au Ministre des Affaires sociales et |
| de la Santé publique. | de la Santé publique. |
| M. V. VAN QUICKENBORNE, sénateur, est nommé Secrétaire d'Etat à la | M. V. VAN QUICKENBORNE, sénateur, est nommé Secrétaire d'Etat à la |
| Simplification administrative, adjoint au Premier Ministre. | Simplification administrative, adjoint au Premier Ministre. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour. |
Art. 4.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent |
Art. 4.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 12 juillet 2003. | Donné à Bruxelles, le 12 juillet 2003. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Premier Ministre, | Le Premier Ministre, |
| G. VERHOFSTADT | G. VERHOFSTADT |