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| Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2016 pour l'Agence fédérale pour les allocations familiales | Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2016 pour l'Agence fédérale pour les allocations familiales |
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| AGENCE FEDERALE POUR LES ALLOCATIONS FAMILIALES | AGENCE FEDERALE POUR LES ALLOCATIONS FAMILIALES |
| 12 JANVIER 2016. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du | 12 JANVIER 2016. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du |
| plan de personnel 2016 pour l'Agence fédérale pour les allocations | plan de personnel 2016 pour l'Agence fédérale pour les allocations |
| familiales | familiales |
| Le Comité de gestion, | Le Comité de gestion, |
| Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt | Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt |
| public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, l'article 13; | public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, l'article 13; |
| Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la | Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la |
| responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en | responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en |
| application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant | application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant |
| modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des | modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des |
| régimes légaux des pensions, confirmé par la loi du 12 décembre 1997, | régimes légaux des pensions, confirmé par la loi du 12 décembre 1997, |
| l'article 19, § 1er; | l'article 19, § 1er; |
| Vu le projet de contrat d'administration 2016-2018 de l'Agence | Vu le projet de contrat d'administration 2016-2018 de l'Agence |
| fédérale pour les allocations familiales; | fédérale pour les allocations familiales; |
| Vu l'avis du Conseil de direction de l'Agence fédérale pour les | Vu l'avis du Conseil de direction de l'Agence fédérale pour les |
| allocations familiales, donné le 26 novembre 2015; | allocations familiales, donné le 26 novembre 2015; |
| Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Agence | Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Agence |
| fédérale pour les allocations familiales, donné le 15 décembre 2015; | fédérale pour les allocations familiales, donné le 15 décembre 2015; |
| Vu la décision du Comité de gestion de l'Agence fédérale pour les | Vu la décision du Comité de gestion de l'Agence fédérale pour les |
| allocations familiales du 12 janvier 2016; | allocations familiales du 12 janvier 2016; |
| Vu l'avis favorable du Commissaire du Gouvernement du budget de | Vu l'avis favorable du Commissaire du Gouvernement du budget de |
| l'Agence fédérale pour les allocations familiales, donné le 12 janvier | l'Agence fédérale pour les allocations familiales, donné le 12 janvier |
| 2016, | 2016, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le plan de personnel 2016 de l'Agence fédérale pour les |
Article 1er.Le plan de personnel 2016 de l'Agence fédérale pour les |
| allocations familiales est fixé conformément au tableau annexé au | allocations familiales est fixé conformément au tableau annexé au |
| présent arrêté. Il comprend 1085 postes statutaires, inclus les 179 | présent arrêté. Il comprend 1085 postes statutaires, inclus les 179 |
| postes occupés par le personnel de l'Office des régimes particuliers | postes occupés par le personnel de l'Office des régimes particuliers |
| de sécurité sociale transféré vers l'Agence fédérale pour les | de sécurité sociale transféré vers l'Agence fédérale pour les |
| allocations familiales le 1er septembre 2016, conformément à la | allocations familiales le 1er septembre 2016, conformément à la |
| décision du Conseil des ministres du 17 juillet 2015. | décision du Conseil des ministres du 17 juillet 2015. |
Art. 2.Dans le niveau A, 1 poste de conseiller général A5, 4 postes |
Art. 2.Dans le niveau A, 1 poste de conseiller général A5, 4 postes |
| de conseiller général A4 et 2 postes d'attaché sont créés et 1 poste | de conseiller général A4 et 2 postes d'attaché sont créés et 1 poste |
| de conseiller A3 est supprimé. | de conseiller A3 est supprimé. |
Art. 3.13 postes de niveau B sont créés. |
Art. 3.13 postes de niveau B sont créés. |
Art. 4.95 postes de niveau C sont créés. |
Art. 4.95 postes de niveau C sont créés. |
Art. 5.3 postes de niveau D sont supprimés. |
Art. 5.3 postes de niveau D sont supprimés. |
Art. 6.1 poste contractuel de niveau D est supprimé. |
Art. 6.1 poste contractuel de niveau D est supprimé. |
Art. 7.Dans les limites de l'enveloppe budgétaire fixée dans le |
Art. 7.Dans les limites de l'enveloppe budgétaire fixée dans le |
| contrat d'administration, les agents statutaires temporairement | contrat d'administration, les agents statutaires temporairement |
| absents sont remplacés par du personnel contractuel. | absents sont remplacés par du personnel contractuel. |
Art. 8.L'arrêté du Comité de gestion du 5 février 2015 portant |
Art. 8.L'arrêté du Comité de gestion du 5 février 2015 portant |
| fixation du plan de personnel 2015 pour l'Agence fédérale pour les | fixation du plan de personnel 2015 pour l'Agence fédérale pour les |
| allocations familiales est abrogé. | allocations familiales est abrogé. |
Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 12 janvier 2016. | Bruxelles, le 12 janvier 2016. |
| La présidente du Comité de gestion, | La présidente du Comité de gestion, |
| B. CANTILLON | B. CANTILLON |
| L'administrateur général, | L'administrateur général, |
| T. DEKENS | T. DEKENS |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |