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| Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2014 | Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2014 |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 10 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de | 10 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de |
| personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2014 | personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2014 |
| Le Comité de Gestion de la plate-forme eHealth, | Le Comité de Gestion de la plate-forme eHealth, |
| Vu la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à | Vu la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à |
| l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale; | l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale; |
| Vu la loi du 21 août 2008 relative à l'institution et à l'organisation | Vu la loi du 21 août 2008 relative à l'institution et à l'organisation |
| de la plate-forme eHealth; | de la plate-forme eHealth; |
| Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la | Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la |
| responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en | responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en |
| application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant | application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant |
| modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des | modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des |
| régimes légaux des pensions, notamment l'article 19; | régimes légaux des pensions, notamment l'article 19; |
| Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base donné le 18 octobre | Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base donné le 18 octobre |
| 2013; | 2013; |
| Vu l'avis favorable du Commissaire du gouvernement du budget, donné le | Vu l'avis favorable du Commissaire du gouvernement du budget, donné le |
| 9 décembre 2013, | 9 décembre 2013, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le plan de personnel de la plate-forme eHealth est fixé |
Article 1er.Le plan de personnel de la plate-forme eHealth est fixé |
| conformément aux tableaux 1, 2 et 3 mis en annexe. | conformément aux tableaux 1, 2 et 3 mis en annexe. |
Art. 2.En application de l'article 10 de la loi du 21 août 2008 |
Art. 2.En application de l'article 10 de la loi du 21 août 2008 |
| relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme | relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme |
| eHealth, un des emplois du niveau A au moins, prévu au plan de | eHealth, un des emplois du niveau A au moins, prévu au plan de |
| personnel, est réservé à un titulaire du titre de docteur en médecine. | personnel, est réservé à un titulaire du titre de docteur en médecine. |
Art. 3.Le personnel mis à la disposition de la plate-forme eHealth en |
Art. 3.Le personnel mis à la disposition de la plate-forme eHealth en |
| application de l'article 17bis § 3, dernière phrase, de la loi du 15 | application de l'article 17bis § 3, dernière phrase, de la loi du 15 |
| janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une | janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une |
| Banque-carrefour de la sécurité sociale, qui exerce une des fonctions | Banque-carrefour de la sécurité sociale, qui exerce une des fonctions |
| prévues dans le plan de personnel au sein de la plate-forme eHealth, | prévues dans le plan de personnel au sein de la plate-forme eHealth, |
| bloque en nombre égal des emplois du grade et/ou du niveau dans lequel | bloque en nombre égal des emplois du grade et/ou du niveau dans lequel |
| sa fonction est classée. | sa fonction est classée. |
Art. 4.L'arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de |
Art. 4.L'arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de |
| la plate-forme eHealth pour l'année 2013 est abrogé. | la plate-forme eHealth pour l'année 2013 est abrogé. |
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2014. |
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2014. |
| Bruxelles, le 10 décembre 2013. | Bruxelles, le 10 décembre 2013. |
| Le Président, | Le Président, |
| J. de Toeuf | J. de Toeuf |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |