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Vue multilingue de Arrêt du 09/07/2008
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Arrêté du Vice-Ministre-Président portant agréation d'une institution accueillant et encadrant provisoirement des personnes en détresse Arrêté du Vice-Ministre-Président portant agréation d'une institution accueillant et encadrant provisoirement des personnes en détresse
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
9 JUILLET 2008. - Arrêté du Vice-Ministre-Président portant agréation 9 JUILLET 2008. - Arrêté du Vice-Ministre-Président portant agréation
d'une institution accueillant et encadrant provisoirement des d'une institution accueillant et encadrant provisoirement des
personnes en détresse personnes en détresse
Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi,
des Affaires sociales et du Tourisme, des Affaires sociales et du Tourisme,
Vu le décret du 9 mai 1994 portant agréation d'institutions Vu le décret du 9 mai 1994 portant agréation d'institutions
accueillant et encadrant provisoirement des personnes en détresse et accueillant et encadrant provisoirement des personnes en détresse et
portant octroi de subsides en vue de l'expropriation, l'achat, la portant octroi de subsides en vue de l'expropriation, l'achat, la
construction, la location, la remise en état et l'équipement construction, la location, la remise en état et l'équipement
d'habitations destinées à l'accueil d'urgence, modifié par les décrets d'habitations destinées à l'accueil d'urgence, modifié par les décrets
des 4 mars 1996, 21 octobre 1996, 18 mars 2002 et 25 juin 2007; des 4 mars 1996, 21 octobre 1996, 18 mars 2002 et 25 juin 2007;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 2004 relatif au transfert de Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 2004 relatif au transfert de
pouvoirs de décision aux ministres; pouvoirs de décision aux ministres;
Vu la demande d'agréation introduite le 30 avril 2008 par le C.P.A.S. Vu la demande d'agréation introduite le 30 avril 2008 par le C.P.A.S.
d'Eupen; d'Eupen;
Vu le rapport établi le 11 juin 2008 par le service d'inspection, Vu le rapport établi le 11 juin 2008 par le service d'inspection,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le logement (rez-de-chaussée) sis Gülcherstrasse 55, à

Article 1er.Le logement (rez-de-chaussée) sis Gülcherstrasse 55, à

4700 Eupen, dont le pouvoir organisateur est le C.P.A.S. d'Eupen, est 4700 Eupen, dont le pouvoir organisateur est le C.P.A.S. d'Eupen, est
agréé du 1er juillet 2008 au 30 juin 2011 en tant qu'institution agréé du 1er juillet 2008 au 30 juin 2011 en tant qu'institution
accueillant et encadrant provisoirement des personnes en détresse. accueillant et encadrant provisoirement des personnes en détresse.

Art. 2.Le service social du C.P.A.S. d'Eupen est compétent pour

Art. 2.Le service social du C.P.A.S. d'Eupen est compétent pour

l'accompagnement des personnes hébergées dans l'institution agréée. l'accompagnement des personnes hébergées dans l'institution agréée.

Art. 3.Le pouvoir organisateur de l'institution agréée par le présent

Art. 3.Le pouvoir organisateur de l'institution agréée par le présent

arrêté en reçoit une copie. arrêté en reçoit une copie.
Eupen, le 9 juillet 2008. Eupen, le 9 juillet 2008.
B. GENTGES B. GENTGES
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