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Arrêté du Vice-Ministre-Président portant agréation d'une institution accueillant et encadrant provisoirement des personnes en détresse | Arrêté du Vice-Ministre-Président portant agréation d'une institution accueillant et encadrant provisoirement des personnes en détresse |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
9 JUILLET 2008. - Arrêté du Vice-Ministre-Président portant agréation | 9 JUILLET 2008. - Arrêté du Vice-Ministre-Président portant agréation |
d'une institution accueillant et encadrant provisoirement des | d'une institution accueillant et encadrant provisoirement des |
personnes en détresse | personnes en détresse |
Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, | Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, |
des Affaires sociales et du Tourisme, | des Affaires sociales et du Tourisme, |
Vu le décret du 9 mai 1994 portant agréation d'institutions | Vu le décret du 9 mai 1994 portant agréation d'institutions |
accueillant et encadrant provisoirement des personnes en détresse et | accueillant et encadrant provisoirement des personnes en détresse et |
portant octroi de subsides en vue de l'expropriation, l'achat, la | portant octroi de subsides en vue de l'expropriation, l'achat, la |
construction, la location, la remise en état et l'équipement | construction, la location, la remise en état et l'équipement |
d'habitations destinées à l'accueil d'urgence, modifié par les décrets | d'habitations destinées à l'accueil d'urgence, modifié par les décrets |
des 4 mars 1996, 21 octobre 1996, 18 mars 2002 et 25 juin 2007; | des 4 mars 1996, 21 octobre 1996, 18 mars 2002 et 25 juin 2007; |
Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 2004 relatif au transfert de | Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 2004 relatif au transfert de |
pouvoirs de décision aux ministres; | pouvoirs de décision aux ministres; |
Vu la demande d'agréation introduite le 30 avril 2008 par le C.P.A.S. | Vu la demande d'agréation introduite le 30 avril 2008 par le C.P.A.S. |
d'Eupen; | d'Eupen; |
Vu le rapport établi le 11 juin 2008 par le service d'inspection, | Vu le rapport établi le 11 juin 2008 par le service d'inspection, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le logement (rez-de-chaussée) sis Gülcherstrasse 55, à |
Article 1er.Le logement (rez-de-chaussée) sis Gülcherstrasse 55, à |
4700 Eupen, dont le pouvoir organisateur est le C.P.A.S. d'Eupen, est | 4700 Eupen, dont le pouvoir organisateur est le C.P.A.S. d'Eupen, est |
agréé du 1er juillet 2008 au 30 juin 2011 en tant qu'institution | agréé du 1er juillet 2008 au 30 juin 2011 en tant qu'institution |
accueillant et encadrant provisoirement des personnes en détresse. | accueillant et encadrant provisoirement des personnes en détresse. |
Art. 2.Le service social du C.P.A.S. d'Eupen est compétent pour |
Art. 2.Le service social du C.P.A.S. d'Eupen est compétent pour |
l'accompagnement des personnes hébergées dans l'institution agréée. | l'accompagnement des personnes hébergées dans l'institution agréée. |
Art. 3.Le pouvoir organisateur de l'institution agréée par le présent |
Art. 3.Le pouvoir organisateur de l'institution agréée par le présent |
arrêté en reçoit une copie. | arrêté en reçoit une copie. |
Eupen, le 9 juillet 2008. | Eupen, le 9 juillet 2008. |
B. GENTGES | B. GENTGES |