Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêt du 09/12/2020
← Retour vers "Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2021 de l'Office national des Vacances annuelles "
Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2021 de l'Office national des Vacances annuelles Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2021 de l'Office national des Vacances annuelles
OFFICE NATIONAL DES VACANCES ANNUELLES OFFICE NATIONAL DES VACANCES ANNUELLES
9 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du 9 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du
plan de personnel 2021 de l'Office national des Vacances annuelles plan de personnel 2021 de l'Office national des Vacances annuelles
Le Comité de gestion, Le Comité de gestion,
Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la
responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en
application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant
modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des
régimes légaux des pensions; régimes légaux des pensions;
Vu l'arrêté royal du 20 juin 2019 portant approbation de la première Vu l'arrêté royal du 20 juin 2019 portant approbation de la première
adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et
l'Office national des Vacances annuelles, publié au Moniteur belge du l'Office national des Vacances annuelles, publié au Moniteur belge du
9 juillet 2019; 9 juillet 2019;
Vu l'avis motivé du conseil de direction de l'Office national des Vu l'avis motivé du conseil de direction de l'Office national des
Vacances annuelles, donné le 5 novembre 2020; Vacances annuelles, donné le 5 novembre 2020;
Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Office Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Office
national des Vacances annuelles, donné le 5 novembre 2020; national des Vacances annuelles, donné le 5 novembre 2020;
Vu l'avis du Commissaire du gouvernement du Budget de l'Office Vu l'avis du Commissaire du gouvernement du Budget de l'Office
national des Vacances annuelles, donné le 30 novembre 2020; national des Vacances annuelles, donné le 30 novembre 2020;
Délibérant en sa séance du 9 décembre 2020, Délibérant en sa séance du 9 décembre 2020,
Arrête : Arrête :

Article 1er.§ 1. Le plan de personnel de l'Office national des

Article 1er.§ 1. Le plan de personnel de l'Office national des

Vacances annuelles est déterminé comme suit: Vacances annuelles est déterminé comme suit:
Mandaatfuncties Mandaatfuncties
Fonctions de mandat Fonctions de mandat
Administrateur-generaal Administrateur-generaal
1 1
Administrateur général Administrateur général
Adjunct-administrateur-generaal Adjunct-administrateur-generaal
1 1
Administrateur général adjoint Administrateur général adjoint
Niveau A Niveau A
Niveau A Niveau A
Klasse 4 Klasse 4
Classe 4 Classe 4
Adviseur-generaal Adviseur-generaal
2 2
Conseiller général Conseiller général
Klasse 3 Klasse 3
Classe 3 Classe 3
Adviseur Adviseur
8 8
Conseiller Conseiller
Klasse 2/Klasse 1 Klasse 2/Klasse 1
Classe 2/ Classe 1 Classe 2/ Classe 1
Attaché Attaché
35 35
Attaché Attaché
Niveau B Niveau B
Niveau B Niveau B
Administratief/technisch/financieel deskundige Administratief/technisch/financieel deskundige
78 78
Expert administratif/financier/technique Expert administratif/financier/technique
ICT-deskundige ICT-deskundige
2 2
Expert ICT Expert ICT
Niveau C Niveau C
Niveau C Niveau C
Administratief assistent Administratief assistent
61 61
Assistant administratif Assistant administratif
Technisch assistent Technisch assistent
3 3
Assistant technique Assistant technique
Niveau D Niveau D
Niveau D Niveau D
Administratief medewerker Administratief medewerker
9 9
Collaborateur administratif Collaborateur administratif

Art. 2.Les recrutements et les promotions qui résultent de ce plan de

Art. 2.Les recrutements et les promotions qui résultent de ce plan de

personnel seront effectués dans les limites des moyens budgétaires personnel seront effectués dans les limites des moyens budgétaires
disponibles conformément l'article 20 de l'arrêté royal du 3 avril disponibles conformément l'article 20 de l'arrêté royal du 3 avril
1997. 1997.

Art. 3.Le nombre maximum d'agents auxiliaires pouvant être engagés

Art. 3.Le nombre maximum d'agents auxiliaires pouvant être engagés

sous contrat de travail à durée indéterminée pour exercer des sous contrat de travail à durée indéterminée pour exercer des
fonctions d'entretien et de cuisine est fixé à 10. fonctions d'entretien et de cuisine est fixé à 10.

Art. 4.Dans les limites de l'enveloppe budgétaire, des membres du

Art. 4.Dans les limites de l'enveloppe budgétaire, des membres du

personnel temporairement absents ou exerçant leur fonction à temps personnel temporairement absents ou exerçant leur fonction à temps
partiel peuvent être remplacés par du personnel engagé sous contrat de partiel peuvent être remplacés par du personnel engagé sous contrat de
travail. travail.

Art. 5.L'arrêté du Comité de gestion du 4 décembre 2019 portant

Art. 5.L'arrêté du Comité de gestion du 4 décembre 2019 portant

fixation du plan du personnel 2020 de l'Office national des Vacances fixation du plan du personnel 2020 de l'Office national des Vacances
annuelles est abrogé. annuelles est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Bruxelles, 9 décembre 2020. Bruxelles, 9 décembre 2020.
A. Clauwaert A. Clauwaert
Président Président
^