Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2021 de l'Office national des Vacances annuelles | Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2021 de l'Office national des Vacances annuelles |
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OFFICE NATIONAL DES VACANCES ANNUELLES | OFFICE NATIONAL DES VACANCES ANNUELLES |
9 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du | 9 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du |
plan de personnel 2021 de l'Office national des Vacances annuelles | plan de personnel 2021 de l'Office national des Vacances annuelles |
Le Comité de gestion, | Le Comité de gestion, |
Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la | Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la |
responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en | responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en |
application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant | application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant |
modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des | modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des |
régimes légaux des pensions; | régimes légaux des pensions; |
Vu l'arrêté royal du 20 juin 2019 portant approbation de la première | Vu l'arrêté royal du 20 juin 2019 portant approbation de la première |
adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et | adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et |
l'Office national des Vacances annuelles, publié au Moniteur belge du | l'Office national des Vacances annuelles, publié au Moniteur belge du |
9 juillet 2019; | 9 juillet 2019; |
Vu l'avis motivé du conseil de direction de l'Office national des | Vu l'avis motivé du conseil de direction de l'Office national des |
Vacances annuelles, donné le 5 novembre 2020; | Vacances annuelles, donné le 5 novembre 2020; |
Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Office | Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Office |
national des Vacances annuelles, donné le 5 novembre 2020; | national des Vacances annuelles, donné le 5 novembre 2020; |
Vu l'avis du Commissaire du gouvernement du Budget de l'Office | Vu l'avis du Commissaire du gouvernement du Budget de l'Office |
national des Vacances annuelles, donné le 30 novembre 2020; | national des Vacances annuelles, donné le 30 novembre 2020; |
Délibérant en sa séance du 9 décembre 2020, | Délibérant en sa séance du 9 décembre 2020, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.§ 1. Le plan de personnel de l'Office national des |
Article 1er.§ 1. Le plan de personnel de l'Office national des |
Vacances annuelles est déterminé comme suit: | Vacances annuelles est déterminé comme suit: |
Mandaatfuncties | Mandaatfuncties |
Fonctions de mandat | Fonctions de mandat |
Administrateur-generaal | Administrateur-generaal |
1 | 1 |
Administrateur général | Administrateur général |
Adjunct-administrateur-generaal | Adjunct-administrateur-generaal |
1 | 1 |
Administrateur général adjoint | Administrateur général adjoint |
Niveau A | Niveau A |
Niveau A | Niveau A |
Klasse 4 | Klasse 4 |
Classe 4 | Classe 4 |
Adviseur-generaal | Adviseur-generaal |
2 | 2 |
Conseiller général | Conseiller général |
Klasse 3 | Klasse 3 |
Classe 3 | Classe 3 |
Adviseur | Adviseur |
8 | 8 |
Conseiller | Conseiller |
Klasse 2/Klasse 1 | Klasse 2/Klasse 1 |
Classe 2/ Classe 1 | Classe 2/ Classe 1 |
Attaché | Attaché |
35 | 35 |
Attaché | Attaché |
Niveau B | Niveau B |
Niveau B | Niveau B |
Administratief/technisch/financieel deskundige | Administratief/technisch/financieel deskundige |
78 | 78 |
Expert administratif/financier/technique | Expert administratif/financier/technique |
ICT-deskundige | ICT-deskundige |
2 | 2 |
Expert ICT | Expert ICT |
Niveau C | Niveau C |
Niveau C | Niveau C |
Administratief assistent | Administratief assistent |
61 | 61 |
Assistant administratif | Assistant administratif |
Technisch assistent | Technisch assistent |
3 | 3 |
Assistant technique | Assistant technique |
Niveau D | Niveau D |
Niveau D | Niveau D |
Administratief medewerker | Administratief medewerker |
9 | 9 |
Collaborateur administratif | Collaborateur administratif |
Art. 2.Les recrutements et les promotions qui résultent de ce plan de |
Art. 2.Les recrutements et les promotions qui résultent de ce plan de |
personnel seront effectués dans les limites des moyens budgétaires | personnel seront effectués dans les limites des moyens budgétaires |
disponibles conformément l'article 20 de l'arrêté royal du 3 avril | disponibles conformément l'article 20 de l'arrêté royal du 3 avril |
1997. | 1997. |
Art. 3.Le nombre maximum d'agents auxiliaires pouvant être engagés |
Art. 3.Le nombre maximum d'agents auxiliaires pouvant être engagés |
sous contrat de travail à durée indéterminée pour exercer des | sous contrat de travail à durée indéterminée pour exercer des |
fonctions d'entretien et de cuisine est fixé à 10. | fonctions d'entretien et de cuisine est fixé à 10. |
Art. 4.Dans les limites de l'enveloppe budgétaire, des membres du |
Art. 4.Dans les limites de l'enveloppe budgétaire, des membres du |
personnel temporairement absents ou exerçant leur fonction à temps | personnel temporairement absents ou exerçant leur fonction à temps |
partiel peuvent être remplacés par du personnel engagé sous contrat de | partiel peuvent être remplacés par du personnel engagé sous contrat de |
travail. | travail. |
Art. 5.L'arrêté du Comité de gestion du 4 décembre 2019 portant |
Art. 5.L'arrêté du Comité de gestion du 4 décembre 2019 portant |
fixation du plan du personnel 2020 de l'Office national des Vacances | fixation du plan du personnel 2020 de l'Office national des Vacances |
annuelles est abrogé. | annuelles est abrogé. |
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021. |
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021. |
Bruxelles, 9 décembre 2020. | Bruxelles, 9 décembre 2020. |
A. Clauwaert | A. Clauwaert |
Président | Président |