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| Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté du Président du Comité de Direction du 23 janvier 2014 pour le Comité paritaire d'apprentissage pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques | Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté du Président du Comité de Direction du 23 janvier 2014 pour le Comité paritaire d'apprentissage pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| 7 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant | 7 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant |
| l'arrêté du Président du Comité de Direction du 23 janvier 2014 pour | l'arrêté du Président du Comité de Direction du 23 janvier 2014 pour |
| le Comité paritaire d'apprentissage pour la gestion d'immeubles, les | le Comité paritaire d'apprentissage pour la gestion d'immeubles, les |
| agents immobiliers et les travailleurs domestiques (1) | agents immobiliers et les travailleurs domestiques (1) |
| Le Président du Comité de Direction, | Le Président du Comité de Direction, |
| Vu la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage des professions | Vu la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage des professions |
| exercées par des travailleurs salariés, l'article 49, § 3, remplacé | exercées par des travailleurs salariés, l'article 49, § 3, remplacé |
| par la loi du 6 mai 1998; | par la loi du 6 mai 1998; |
| Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1998 portant les règles particulières | Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1998 portant les règles particulières |
| relatives à la constitution et au fonctionnement des comités | relatives à la constitution et au fonctionnement des comités |
| paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du | paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du |
| Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires | Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires |
| d'apprentissage, les articles 5 et 6; | d'apprentissage, les articles 5 et 6; |
| Vu l'arrêté ministériel 14 mai 2014 portant délégation de compétences, | Vu l'arrêté ministériel 14 mai 2014 portant délégation de compétences, |
| l'article 12, 3°; | l'article 12, 3°; |
| Vu l'arrêté ministériel du 23 janvier 2014 constituant le Comité | Vu l'arrêté ministériel du 23 janvier 2014 constituant le Comité |
| paritaire d'apprentissage pour la gestion d'immeubles, les agents | paritaire d'apprentissage pour la gestion d'immeubles, les agents |
| immobiliers et les travailleurs domestiques; | immobiliers et les travailleurs domestiques; |
| Sur la proposition des organisations concernées représentées dans la | Sur la proposition des organisations concernées représentées dans la |
| Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents | Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents |
| immobiliers et les travailleurs domestiques et dans son Comité | immobiliers et les travailleurs domestiques et dans son Comité |
| paritaire d'apprentissage, à savoir la Confédération des Immobiliers | paritaire d'apprentissage, à savoir la Confédération des Immobiliers |
| de Belgique, la Fédération Générale des Travailleurs de Belgique, la | de Belgique, la Fédération Générale des Travailleurs de Belgique, la |
| Confédération des Syndicats chrétiens, la Centrale générale des | Confédération des Syndicats chrétiens, la Centrale générale des |
| Syndicats libéraux de Belgique, | Syndicats libéraux de Belgique, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Monsieur Geert VAN HEES, à 3020 Herent, est nommé, en |
Article 1er.Monsieur Geert VAN HEES, à 3020 Herent, est nommé, en |
| qualité de représentant des travailleurs, plus particulièrement de la | qualité de représentant des travailleurs, plus particulièrement de la |
| Centrale générale des Syndicats libéraux en Belgique, membre effectif | Centrale générale des Syndicats libéraux en Belgique, membre effectif |
| du Comité paritaire d'apprentissage pour la gestion d'immeubles, les | du Comité paritaire d'apprentissage pour la gestion d'immeubles, les |
| agents immobiliers et les travailleurs domestiques, en remplacement de | agents immobiliers et les travailleurs domestiques, en remplacement de |
| Monsieur Kurt MARYSSE, à En-Sint-Kruis (Ndl), dont il achèvera le | Monsieur Kurt MARYSSE, à En-Sint-Kruis (Ndl), dont il achèvera le |
| mandat. | mandat. |
Art. 2.Monsieur Kurt MARYSSE, à En-Sint-Kruis (Ndl), est nommé, en |
Art. 2.Monsieur Kurt MARYSSE, à En-Sint-Kruis (Ndl), est nommé, en |
| qualité de représentant des travailleurs, plus particulièrement de la | qualité de représentant des travailleurs, plus particulièrement de la |
| Centrale générale des Syndicats libéraux en Belgique, membre suppléant | Centrale générale des Syndicats libéraux en Belgique, membre suppléant |
| du Comité paritaire d'apprentissage pour la gestion d'immeubles, les | du Comité paritaire d'apprentissage pour la gestion d'immeubles, les |
| agents immobiliers et les travailleurs domestiques, en remplacement de | agents immobiliers et les travailleurs domestiques, en remplacement de |
| Monsieur Jan MOENS, à 1560 Hoeilaart, dont il achèvera le mandat. | Monsieur Jan MOENS, à 1560 Hoeilaart, dont il achèvera le mandat. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2014. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2014. |
| Bruxelles, le 7 octobre 2014. | Bruxelles, le 7 octobre 2014. |
| P.-P. MAETER | P.-P. MAETER |