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| Arrêté modifiant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique | Arrêté modifiant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique |
|---|---|
| COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES | COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES |
| 7 OCTOBRE 2008. - Arrêté modifiant la liste des établissements de | 7 OCTOBRE 2008. - Arrêté modifiant la liste des établissements de |
| crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique | crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique |
| européen ayant une succursale enregistrée en Belgique | européen ayant une succursale enregistrée en Belgique |
| Le Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des | Le Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des |
| Assurances, | Assurances, |
| Vu l'article 65 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au | Vu l'article 65 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au |
| contrôle des établissements de crédit, notamment l'alinéa 3, en vertu | contrôle des établissements de crédit, notamment l'alinéa 3, en vertu |
| duquel la Commission bancaire, financière et des Assurances établit la | duquel la Commission bancaire, financière et des Assurances établit la |
| liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat | liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat |
| membre de l'Espace économique européen ayant une succursale | membre de l'Espace économique européen ayant une succursale |
| enregistrée en Belgique; | enregistrée en Belgique; |
| Vu la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre | Vu la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre |
| Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale | Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale |
| enregistrée en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2007, publiée au | enregistrée en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2007, publiée au |
| Moniteur belge du 24 juin 2008, et les modifications intervenues et | Moniteur belge du 24 juin 2008, et les modifications intervenues et |
| publiées au Moniteur belge depuis cette date; | publiées au Moniteur belge depuis cette date; |
| Vu la notification par la Bundesanstalt für | Vu la notification par la Bundesanstalt für |
| Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin) à la Commission bancaire, | Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin) à la Commission bancaire, |
| financière et des Assurances a l'intention de la société à | financière et des Assurances a l'intention de la société à |
| responsabilité limitée de droit allemande, Mitsubishi Corporation | responsabilité limitée de droit allemande, Mitsubishi Corporation |
| Europe Bank (abrégé MCE Bank), d'établir une succursale en Belgique, | Europe Bank (abrégé MCE Bank), d'établir une succursale en Belgique, |
| Arrête : | Arrête : |
| La liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre | La liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre |
| Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale | Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale |
| enregistrée en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2007, est modifiée par | enregistrée en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2007, est modifiée par |
| l'enregistrement de « Mitsubishi Corporation Europe Bank (abrégé MCE | l'enregistrement de « Mitsubishi Corporation Europe Bank (abrégé MCE |
| Bank), société à responsabilité limitée de droit allemande, Prins | Bank), société à responsabilité limitée de droit allemande, Prins |
| Boudewijnlaan 30, 2550 Kontich ». | Boudewijnlaan 30, 2550 Kontich ». |
| Bruxelles, le 7 octobre 2008. | Bruxelles, le 7 octobre 2008. |
| Le Président, | Le Président, |
| J.-P. SERVAIS | J.-P. SERVAIS |