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| Arrêté modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre état membre de l'Union européenne | Arrêté modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre état membre de l'Union européenne |
|---|---|
| COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE | COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE |
| 6 OCTOBRE 2003. - Arrêté modifiant la liste des succursales | 6 OCTOBRE 2003. - Arrêté modifiant la liste des succursales |
| enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du | enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du |
| droit d'un autre état membre de l'Union européenne | droit d'un autre état membre de l'Union européenne |
| La Commission bancaire et financière, | La Commission bancaire et financière, |
| Vu l'article 110 de la loi du 6 avril 1995 relative au statut des | Vu l'article 110 de la loi du 6 avril 1995 relative au statut des |
| entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et | entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et |
| conseillers en placements, et l'article 3 de l'arrêté royal du 20 | conseillers en placements, et l'article 3 de l'arrêté royal du 20 |
| décembre 1995 relatif aux entreprises d'investissement étrangères; | décembre 1995 relatif aux entreprises d'investissement étrangères; |
| Vu la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises | Vu la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises |
| d'investissement relevant du droit d'un autre état membre de l'Union | d'investissement relevant du droit d'un autre état membre de l'Union |
| européenne, arrêtée au 31 décembre 2002, publiée au Moniteur belge du | européenne, arrêtée au 31 décembre 2002, publiée au Moniteur belge du |
| 25 mars 2003, et les modifications intervenues depuis cette date; | 25 mars 2003, et les modifications intervenues depuis cette date; |
| Considérant que la Commission bancaire et financière a été informée de | Considérant que la Commission bancaire et financière a été informée de |
| la décision de Carl Kliem S.A., entreprise d'investissement relevant | la décision de Carl Kliem S.A., entreprise d'investissement relevant |
| du droit luxembourgeois, de fermer sa succursale en Belgique en date | du droit luxembourgeois, de fermer sa succursale en Belgique en date |
| du 31 décembre 2003, | du 31 décembre 2003, |
| Arrête : | Arrête : |
| La liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises | La liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises |
| d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Union | d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Union |
| européenne est modifiée en date du 31 décembre 2003 par l'omission de | européenne est modifiée en date du 31 décembre 2003 par l'omission de |
| Carl Kliem S.A., société relevant du droit luxembourgeois, dont la | Carl Kliem S.A., société relevant du droit luxembourgeois, dont la |
| succursale en Belgique est établie avenue Molière 114, 1190 Bruxelles. | succursale en Belgique est établie avenue Molière 114, 1190 Bruxelles. |
| Bruxelles, le 6 octobre 2003. | Bruxelles, le 6 octobre 2003. |
| Le Président, | Le Président, |
| E. WYMEERSCH. | E. WYMEERSCH. |