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| Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif | Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif |
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| COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES | COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES |
| 6 FEVRIER 2007. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des | 6 FEVRIER 2007. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des |
| Assurances modifiant la liste des sociétés de gestion d'organismes de | Assurances modifiant la liste des sociétés de gestion d'organismes de |
| placement collectif | placement collectif |
| Le Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des | Le Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des |
| Assurances, | Assurances, |
| Vu l'article 145 de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines | Vu l'article 145 de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines |
| formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement en | formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement en |
| vertu duquel la Commission bancaire, financière et des Assurances | vertu duquel la Commission bancaire, financière et des Assurances |
| établit la liste des sociétés de gestion d'organismes de placement | établit la liste des sociétés de gestion d'organismes de placement |
| collectif agréées en Belgique; | collectif agréées en Belgique; |
| Vu la liste des sociétés de gestion d'organismes de placement | Vu la liste des sociétés de gestion d'organismes de placement |
| collectif agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2006 et les | collectif agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2006 et les |
| modifications intervenues depuis cette date; | modifications intervenues depuis cette date; |
| Considérant que la Commission bancaire, financière et des Assurances | Considérant que la Commission bancaire, financière et des Assurances |
| a, à sa demande, décidé d'agréer, conformément à l'article 143 de la | a, à sa demande, décidé d'agréer, conformément à l'article 143 de la |
| loi du 20 juillet 2004, la société de droit belge Petercam Management | loi du 20 juillet 2004, la société de droit belge Petercam Management |
| Services SA, place Sainte-Gudule 19, à 1000 Bruxelles, en tant que | Services SA, place Sainte-Gudule 19, à 1000 Bruxelles, en tant que |
| société de gestion d'organismes de placement collectif, en vue | société de gestion d'organismes de placement collectif, en vue |
| d'exercer les fonctions de gestion d'organismes de placement | d'exercer les fonctions de gestion d'organismes de placement |
| collectif, visées à l'article 3, 9°, de la loi du 20 juillet 2004, | collectif, visées à l'article 3, 9°, de la loi du 20 juillet 2004, |
| énumérées ci-après : | énumérées ci-après : |
| Fonctions de gestion : | Fonctions de gestion : |
| a) Gestion du portefeuille d'investissement de l'organisme de | a) Gestion du portefeuille d'investissement de l'organisme de |
| placement collectif; | placement collectif; |
| b) Administration de l'organisme de placement collectif; | b) Administration de l'organisme de placement collectif; |
| c) Commercialisation de titres d'organismes de placement collectif, | c) Commercialisation de titres d'organismes de placement collectif, |
| Arrête : | Arrête : |
| La liste des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif, | La liste des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif, |
| arrêtée au 31 décembre 2006, est modifiée sous la rubrique « Sociétés | arrêtée au 31 décembre 2006, est modifiée sous la rubrique « Sociétés |
| de gestion d'organismes de placement collectif de droit belge » par | de gestion d'organismes de placement collectif de droit belge » par |
| l'inscription de Petercam Management Services SA, place Sainte-Gudule | l'inscription de Petercam Management Services SA, place Sainte-Gudule |
| 19 à 1000 Bruxelles, pour l'exercice des fonctions de gestion | 19 à 1000 Bruxelles, pour l'exercice des fonctions de gestion |
| d'organismes de placement collectif reprises sous les points a), b) et | d'organismes de placement collectif reprises sous les points a), b) et |
| c) ci-dessus. | c) ci-dessus. |
| Bruxelles, le 6 février 2007. | Bruxelles, le 6 février 2007. |
| J.-P. Servais, | J.-P. Servais, |
| vice-président. | vice-président. |