← Retour vers "Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de Bruxelles Environnement "
| Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de Bruxelles Environnement | Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de Bruxelles Environnement |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 5 FEVRIER 2021. - Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la | 5 FEVRIER 2021. - Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la |
| désignation des agents chargés de la surveillance au sein de Bruxelles | désignation des agents chargés de la surveillance au sein de Bruxelles |
| Environnement | Environnement |
| Le fonctionnaire dirigeant, | Le fonctionnaire dirigeant, |
| Vu le Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la | Vu le Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la |
| répression des infractions en matière d'environnement et de la | répression des infractions en matière d'environnement et de la |
| responsabilité environnementale, notamment son article 5, | responsabilité environnementale, notamment son article 5, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le membre du personnel de Bruxelles Environnement |
Article 1er.Le membre du personnel de Bruxelles Environnement |
| ci-après remplit la fonction d'agent chargé de la surveillance au sens | ci-après remplit la fonction d'agent chargé de la surveillance au sens |
| de l'article 3, § 1er, 8°, du Code de l'inspection, la prévention, la | de l'article 3, § 1er, 8°, du Code de l'inspection, la prévention, la |
| constatation et la répression des infractions en matière | constatation et la répression des infractions en matière |
| d'environnement et de la responsabilité environnementale, depuis le | d'environnement et de la responsabilité environnementale, depuis le |
| 03/06/2020 : SCHOTTEY Marc. | 03/06/2020 : SCHOTTEY Marc. |
Art. 2.Le présent arrêté sera notifié à l'agent individuellement. |
Art. 2.Le présent arrêté sera notifié à l'agent individuellement. |
Art. 3.La personne nommée ci-après ne remplit plus la fonction |
Art. 3.La personne nommée ci-après ne remplit plus la fonction |
| d'agent chargé de la surveillance au sens de l'article 3, § 1er, 8°, | d'agent chargé de la surveillance au sens de l'article 3, § 1er, 8°, |
| du Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la | du Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la |
| répression des infractions en matière d'environnement et de la | répression des infractions en matière d'environnement et de la |
| responsabilité environnementale : LEVIN Jérémy. | responsabilité environnementale : LEVIN Jérémy. |
| Bruxelles, le 5 février 2021. | Bruxelles, le 5 février 2021. |
| Fr. FONTAINE | Fr. FONTAINE |
| Directeur général | Directeur général |