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| Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale pour l'année 2007 | Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale pour l'année 2007 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 5 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de | 5 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de |
| personnel de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale pour l'année | personnel de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale pour l'année |
| 2007 | 2007 |
| Le Comité de Gestion de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale, | Le Comité de Gestion de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale, |
| Vu la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à | Vu la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à |
| l'organisation d'une Banque-Carrefour de la Sécurité sociale; | l'organisation d'une Banque-Carrefour de la Sécurité sociale; |
| Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la | Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la |
| responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en | responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en |
| application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant | application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant |
| modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des | modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des |
| régimes légaux des pensions, notamment l'article 19; | régimes légaux des pensions, notamment l'article 19; |
| Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base donné le 22 août | Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base donné le 22 août |
| 2007; | 2007; |
| Vu l'avis favorable du Commissaire du gouvernement du budget, donné le | Vu l'avis favorable du Commissaire du gouvernement du budget, donné le |
| 27 novembre 2007, | 27 novembre 2007, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le plan de personnel de la Banque-Carrefour de la |
Article 1er.Le plan de personnel de la Banque-Carrefour de la |
| sécurité sociale est fixé conformément aux annexes 1re et 2 au présent | sécurité sociale est fixé conformément aux annexes 1re et 2 au présent |
| arrêté. | arrêté. |
Art. 2.§ 1er L'attribution d'emploi par promotion se fera dans le |
Art. 2.§ 1er L'attribution d'emploi par promotion se fera dans le |
| respect des normes de programmation sociale. | respect des normes de programmation sociale. |
| § 2 Les emplois des niveaux C et D sont répartis comme suit: | § 2 Les emplois des niveaux C et D sont répartis comme suit: |
| A. Personnel administratif | A. Personnel administratif |
| 1 des emplois d'assistant administratif est rémunéré dans l'échelle | 1 des emplois d'assistant administratif est rémunéré dans l'échelle |
| 22B; | 22B; |
| 1 des emplois de collaborateur administratif est rémunéré dans | 1 des emplois de collaborateur administratif est rémunéré dans |
| l'échelle de traitement DA4; | l'échelle de traitement DA4; |
| 2 des emplois de collaborateur administratif sont rémunérés dans | 2 des emplois de collaborateur administratif sont rémunérés dans |
| l'échelle de traitement DA3; | l'échelle de traitement DA3; |
| 2 des emplois de collaborateur administratif sont rémunérés dans | 2 des emplois de collaborateur administratif sont rémunérés dans |
| l'échelle de traitement DA2. | l'échelle de traitement DA2. |
Art. 3.Le personnel mis à la disposition de la Banque-Carrefour de la |
Art. 3.Le personnel mis à la disposition de la Banque-Carrefour de la |
| Sécurité sociale en application de l'article 17bis, § 3, dernière | Sécurité sociale en application de l'article 17bis, § 3, dernière |
| phrase, de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à | phrase, de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à |
| l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale, qui | l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale, qui |
| exerce une des fonctions prévues dans le plan de personnel au sein de | exerce une des fonctions prévues dans le plan de personnel au sein de |
| la Banque-Carrefour, bloque en nombre égal des emplois du grade et/ou | la Banque-Carrefour, bloque en nombre égal des emplois du grade et/ou |
| du niveau dans lequel sa fonction est classée. | du niveau dans lequel sa fonction est classée. |
Art. 4.L'arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de |
Art. 4.L'arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de |
| la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale pour l'année 2006 est | la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale pour l'année 2006 est |
| abrogé. | abrogé. |
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007. |
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007. |
| Bruxelles, le 5 décembre 2007. | Bruxelles, le 5 décembre 2007. |
| La Présidente, | La Présidente, |
| G. D'HONDT | G. D'HONDT |
| Annexe 1re. - Evolution des ressources humaines en ETP | Annexe 1re. - Evolution des ressources humaines en ETP |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Annexe 2 | Annexe 2 |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |