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Vue multilingue de Arrêt du 05/04/2005
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Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances créant la liste des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif et modifiant la liste des entreprises d'investissement Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances créant la liste des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif et modifiant la liste des entreprises d'investissement
COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES
5 AVRIL 2005. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des 5 AVRIL 2005. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des
Assurances créant la liste des sociétés de gestion d'organismes de Assurances créant la liste des sociétés de gestion d'organismes de
placement collectif et modifiant la liste des entreprises placement collectif et modifiant la liste des entreprises
d'investissement d'investissement
La Commission bancaire, financiere et des Assurances, La Commission bancaire, financiere et des Assurances,
Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995 relative au statut des Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995 relative au statut des
entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et
conseillers en placements en vertu duquel la Commission bancaire, conseillers en placements en vertu duquel la Commission bancaire,
financière et des Assurances établit la liste des entreprises financière et des Assurances établit la liste des entreprises
d'investissement agréées en Belgique; d'investissement agréées en Belgique;
Vu l'article 145 de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines Vu l'article 145 de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines
formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement en formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement en
vertu duquel la Commission bancaire, financière et des Assurances vertu duquel la Commission bancaire, financière et des Assurances
établit la liste des sociétés de gestion d'organismes de placement établit la liste des sociétés de gestion d'organismes de placement
collectif agréées en Belgique; collectif agréées en Belgique;
Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique,
arrêtée au 31 décembre 2004, et les modifications intervenues depuis arrêtée au 31 décembre 2004, et les modifications intervenues depuis
cette date; cette date;
Considérant que le 5 avril 2005, conformément aux articles 140 et 231 Considérant que le 5 avril 2005, conformément aux articles 140 et 231
de la loi du 20 juillet 2004, la Commission bancaire, financière et de la loi du 20 juillet 2004, la Commission bancaire, financière et
des Assurances a agréé la société de droit belge Dexia Asset des Assurances a agréé la société de droit belge Dexia Asset
Management Belgium S.A., dont le siège social se trouve à 1000 Management Belgium S.A., dont le siège social se trouve à 1000
Bruxelles, rue Royale 180, en tant que société de gestion d'organismes Bruxelles, rue Royale 180, en tant que société de gestion d'organismes
de placement collectif, en vue d'exercer les fonctions de gestion de placement collectif, en vue d'exercer les fonctions de gestion
d'organismes de placement collectif, visées à l'article 3, 9°, de la d'organismes de placement collectif, visées à l'article 3, 9°, de la
loi du 20 juillet 2004, énumérées ci-après, et en vue de fournir, à loi du 20 juillet 2004, énumérées ci-après, et en vue de fournir, à
titre accessoire, les services d'investissement, visés à l'article 3, titre accessoire, les services d'investissement, visés à l'article 3,
10°, de la loi du 20 juillet 2004, énumérés ci-après : 10°, de la loi du 20 juillet 2004, énumérés ci-après :
Fonctions de gestion : Fonctions de gestion :
a) Gestion du portefeuille d'investissement de l'organisme de a) Gestion du portefeuille d'investissement de l'organisme de
placement collectif; placement collectif;
b) Administration de l'organisme de placement collectif; b) Administration de l'organisme de placement collectif;
c) Commercialisation de titres d'organismes de placement collectif. c) Commercialisation de titres d'organismes de placement collectif.
Services d'investissement : Services d'investissement :
a) Gestion individuelle de portefeuilles : la gestion de portefeuilles a) Gestion individuelle de portefeuilles : la gestion de portefeuilles
d'investissement sur une base discrétionnaire et individualisée, dans d'investissement sur une base discrétionnaire et individualisée, dans
le cadre d'un mandat donné par les clients lorsque ces portefeuilles le cadre d'un mandat donné par les clients lorsque ces portefeuilles
comportent un ou plusieurs instruments financiers visés à l'article 2, comportent un ou plusieurs instruments financiers visés à l'article 2,
1°, de la loi du 2 août 2002; 1°, de la loi du 2 août 2002;
b) Conseil en placement portant sur un ou plusieurs instruments b) Conseil en placement portant sur un ou plusieurs instruments
financiers visés à l'article 2, 1°, de la loi du 2 août 2002; financiers visés à l'article 2, 1°, de la loi du 2 août 2002;
Considérant qu'afin d'obtenir cet agrément, la société a renoncé à son Considérant qu'afin d'obtenir cet agrément, la société a renoncé à son
agrément en qualité d'entreprise d'investissement et que la Commission agrément en qualité d'entreprise d'investissement et que la Commission
bancaire, financière et des Assurances a procédé, à la même date, à la bancaire, financière et des Assurances a procédé, à la même date, à la
radiation de l'agrément de cette société en tant qu'entreprise radiation de l'agrément de cette société en tant qu'entreprise
d'investissement, d'investissement,
Arrête : Arrête :
La liste des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif La liste des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif
est créée au 5 avril 2005 et la société de droit belge Dexia Asset est créée au 5 avril 2005 et la société de droit belge Dexia Asset
Management Belgium S.A., rue Royale 180, 1000 Bruxelles, y est Management Belgium S.A., rue Royale 180, 1000 Bruxelles, y est
mentionnée, sous la rubrique « Sociétés de gestion d'organismes de mentionnée, sous la rubrique « Sociétés de gestion d'organismes de
placement collectif de droit belge », pour l'exercice des fonctions de placement collectif de droit belge », pour l'exercice des fonctions de
gestion d'organismes de placement collectif reprises sous les points gestion d'organismes de placement collectif reprises sous les points
a), b) et c) ci-dessus et pour fournir, à titre accessoire, les a), b) et c) ci-dessus et pour fournir, à titre accessoire, les
services d'investissement repris sous les points a) et b) ci-dessus. services d'investissement repris sous les points a) et b) ci-dessus.
La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée
au 31 décembre 2004, est modifiée en date du 5 avril 2005 sous le au 31 décembre 2004, est modifiée en date du 5 avril 2005 sous le
titre "Entreprises d'investissement de droit belge" à la rubrique titre "Entreprises d'investissement de droit belge" à la rubrique
"Sociétés de gestion de fortune" par la suppression de la société "Sociétés de gestion de fortune" par la suppression de la société
Dexia Asset Management Belgium S.A., ayant son siège social rue Royale Dexia Asset Management Belgium S.A., ayant son siège social rue Royale
180, 1000 Bruxelles. 180, 1000 Bruxelles.
Bruxelles, le 5 avril 2005. Bruxelles, le 5 avril 2005.
Le Président, Le Président,
E. WYMEERSCH E. WYMEERSCH
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