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Vue multilingue de Arrêt du 04/10/2005
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Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des établissements de crédit agrées en Belgique Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des établissements de crédit agrées en Belgique
COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES
4 OCTOBRE 2005. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des 4 OCTOBRE 2005. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des
Assurances modifiant la liste des établissements de crédit agrées en Assurances modifiant la liste des établissements de crédit agrées en
Belgique Belgique
La Commission bancaire, financière et des Assurances, La Commission bancaire, financière et des Assurances,
Vu l'article 13 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au Vu l'article 13 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au
contrôle des établissements de crédit en vertu duquel la Commission contrôle des établissements de crédit en vertu duquel la Commission
bancaire, financière et des Assurances établit la liste des bancaire, financière et des Assurances établit la liste des
établissements de crédit agréés en Belgique; établissements de crédit agréés en Belgique;
Vu la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée Vu la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée
au 31 décembre 2004, publiée au Moniteur belge du 15 mars 2005, et les au 31 décembre 2004, publiée au Moniteur belge du 15 mars 2005, et les
modifications intervenues et publiées au Moniteur belge depuis cette modifications intervenues et publiées au Moniteur belge depuis cette
date; date;
Considérant que de Buck Banquiers S.A., Kouter 27, 9000 Gand, sera Considérant que de Buck Banquiers S.A., Kouter 27, 9000 Gand, sera
absorbée avec effet au 1er décembre 2005 par Banque Degroof S.A., rue absorbée avec effet au 1er décembre 2005 par Banque Degroof S.A., rue
de l'Industrie 44, 1040 Bruxelles; de l'Industrie 44, 1040 Bruxelles;
Considérant que la Commission bancaire, financière et des Assurances a Considérant que la Commission bancaire, financière et des Assurances a
autorisé cette opération conformément à l'article 30 de la loi du 22 autorisé cette opération conformément à l'article 30 de la loi du 22
mars 1993 et qu'elle a publié son autorisation au Moniteur belge, mars 1993 et qu'elle a publié son autorisation au Moniteur belge,
Arrête : Arrête :
La liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au La liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au
31 décembre 2004, est modifiée sous le titre « Etablissements de 31 décembre 2004, est modifiée sous le titre « Etablissements de
crédit de droit belge » à la rubrique « Banques de titres » par la crédit de droit belge » à la rubrique « Banques de titres » par la
radiation, avec effet au 1er décembre 2005, de « de Buck Banquiers radiation, avec effet au 1er décembre 2005, de « de Buck Banquiers
S.A., Kouter 27, 9000 Gand ». S.A., Kouter 27, 9000 Gand ».
Bruxelles, le 4 octobre 2005. Bruxelles, le 4 octobre 2005.
Le Président, Le Président,
E. WYMEERSCH E. WYMEERSCH
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