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Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des établissements de crédit agrées en Belgique | Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des établissements de crédit agrées en Belgique |
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COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES | COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES |
4 OCTOBRE 2005. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des | 4 OCTOBRE 2005. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des |
Assurances modifiant la liste des établissements de crédit agrées en | Assurances modifiant la liste des établissements de crédit agrées en |
Belgique | Belgique |
La Commission bancaire, financière et des Assurances, | La Commission bancaire, financière et des Assurances, |
Vu l'article 13 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au | Vu l'article 13 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au |
contrôle des établissements de crédit en vertu duquel la Commission | contrôle des établissements de crédit en vertu duquel la Commission |
bancaire, financière et des Assurances établit la liste des | bancaire, financière et des Assurances établit la liste des |
établissements de crédit agréés en Belgique; | établissements de crédit agréés en Belgique; |
Vu la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée | Vu la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée |
au 31 décembre 2004, publiée au Moniteur belge du 15 mars 2005, et les | au 31 décembre 2004, publiée au Moniteur belge du 15 mars 2005, et les |
modifications intervenues et publiées au Moniteur belge depuis cette | modifications intervenues et publiées au Moniteur belge depuis cette |
date; | date; |
Considérant que de Buck Banquiers S.A., Kouter 27, 9000 Gand, sera | Considérant que de Buck Banquiers S.A., Kouter 27, 9000 Gand, sera |
absorbée avec effet au 1er décembre 2005 par Banque Degroof S.A., rue | absorbée avec effet au 1er décembre 2005 par Banque Degroof S.A., rue |
de l'Industrie 44, 1040 Bruxelles; | de l'Industrie 44, 1040 Bruxelles; |
Considérant que la Commission bancaire, financière et des Assurances a | Considérant que la Commission bancaire, financière et des Assurances a |
autorisé cette opération conformément à l'article 30 de la loi du 22 | autorisé cette opération conformément à l'article 30 de la loi du 22 |
mars 1993 et qu'elle a publié son autorisation au Moniteur belge, | mars 1993 et qu'elle a publié son autorisation au Moniteur belge, |
Arrête : | Arrête : |
La liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au | La liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au |
31 décembre 2004, est modifiée sous le titre « Etablissements de | 31 décembre 2004, est modifiée sous le titre « Etablissements de |
crédit de droit belge » à la rubrique « Banques de titres » par la | crédit de droit belge » à la rubrique « Banques de titres » par la |
radiation, avec effet au 1er décembre 2005, de « de Buck Banquiers | radiation, avec effet au 1er décembre 2005, de « de Buck Banquiers |
S.A., Kouter 27, 9000 Gand ». | S.A., Kouter 27, 9000 Gand ». |
Bruxelles, le 4 octobre 2005. | Bruxelles, le 4 octobre 2005. |
Le Président, | Le Président, |
E. WYMEERSCH | E. WYMEERSCH |