← Retour vers "Arrêté modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen "
| Arrêté modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen | Arrêté modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen |
|---|---|
| COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES | COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES |
| 2 DECEMBRE 2008. - Arrêté modifiant la liste des succursales | 2 DECEMBRE 2008. - Arrêté modifiant la liste des succursales |
| enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du | enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du |
| droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen | droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen |
| Le Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des | Le Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des |
| Assurances, | Assurances, |
| Vu l'article 110 de la loi du 6 avril 1995 relative au statut des | Vu l'article 110 de la loi du 6 avril 1995 relative au statut des |
| entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et | entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et |
| conseillers en placements et l'article 3, alinéa 4, de l'arrêté royal | conseillers en placements et l'article 3, alinéa 4, de l'arrêté royal |
| du 20 décembre 1995 relatif aux entreprises d'investissement | du 20 décembre 1995 relatif aux entreprises d'investissement |
| étrangères, en vertu desquels la Commission bancaire, financière et | étrangères, en vertu desquels la Commission bancaire, financière et |
| des Assurances établit la liste des succursales enregistrées en | des Assurances établit la liste des succursales enregistrées en |
| Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre | Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre |
| Etat membre de l'Espace économique européen; | Etat membre de l'Espace économique européen; |
| Vu la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises | Vu la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises |
| d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace | d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace |
| économique européen, arrêtée au 31 décembre 2007 publiée au Moniteur | économique européen, arrêtée au 31 décembre 2007 publiée au Moniteur |
| belge du 24 juin 2008, et les modifications intervenues et publiées au | belge du 24 juin 2008, et les modifications intervenues et publiées au |
| Moniteur belge depuis cette date; | Moniteur belge depuis cette date; |
| Considérant la notification de l'« Autoriteit Financiële Markten (AFM) | Considérant la notification de l'« Autoriteit Financiële Markten (AFM) |
| » que la succursale de l'entreprise d'investissement relevant du droit | » que la succursale de l'entreprise d'investissement relevant du droit |
| néerlandais, « ABN AMRO Asset Management (Netherlands) BV » a cessé | néerlandais, « ABN AMRO Asset Management (Netherlands) BV » a cessé |
| ses activités, | ses activités, |
| Arrête : | Arrête : |
| La liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises | La liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises |
| d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace | d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace |
| économique européen, arrêtée au 31 décembre 2007, est modifiée par le | économique européen, arrêtée au 31 décembre 2007, est modifiée par le |
| retrait de l'enregistrement à partir du 1er décembre 2008 de la | retrait de l'enregistrement à partir du 1er décembre 2008 de la |
| succursale de l'entreprise d'investissement relevant du droit | succursale de l'entreprise d'investissement relevant du droit |
| néerlandais « ABN AMRO Asset Management (Netherlands), société à | néerlandais « ABN AMRO Asset Management (Netherlands), société à |
| responsabilité limitée de droit néerlandais, Roderveldlaan 5, bus 4, | responsabilité limitée de droit néerlandais, Roderveldlaan 5, bus 4, |
| 2600 Anvers ». | 2600 Anvers ». |
| Bruxelles, 2 décembre 2008. | Bruxelles, 2 décembre 2008. |
| Le Président, | Le Président, |
| J.-P. SERVAIS | J.-P. SERVAIS |