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Séances plénières Ordre du jour Vendredi 23 novembre 2012, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prises en considération - Proposition de résolution (de M. Vincent De Wolf et Mme Viviane Teitel(...) - Proposition d'ordonnance (de MM. Ahmed Mouhssin, Eric Tomas, Hamza Fassi-Fihri, René Coppens, Wal(...) Séances plénières Ordre du jour Vendredi 23 novembre 2012, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prises en considération - Proposition de résolution (de M. Vincent De Wolf et Mme Viviane Teitel(...) - Proposition d'ordonnance (de MM. Ahmed Mouhssin, Eric Tomas, Hamza Fassi-Fihri, René Coppens, Wal(...)
PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Séances plénières Séances plénières
Ordre du jour Ordre du jour
Vendredi 23 novembre 2012, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m Vendredi 23 novembre 2012, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m
(Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69)
1. Prises en considération 1. Prises en considération
- Proposition de résolution (de M. Vincent De Wolf et Mme Viviane - Proposition de résolution (de M. Vincent De Wolf et Mme Viviane
Teitelbaum) visant à généraliser et faciliter la réalisation de plans Teitelbaum) visant à généraliser et faciliter la réalisation de plans
de déplacements pour les évènements. de déplacements pour les évènements.
- Proposition d'ordonnance (de MM. Ahmed Mouhssin, Eric Tomas, Hamza - Proposition d'ordonnance (de MM. Ahmed Mouhssin, Eric Tomas, Hamza
Fassi-Fihri, René Coppens, Walter Vandenbossche et Mme Elke Van den Fassi-Fihri, René Coppens, Walter Vandenbossche et Mme Elke Van den
Brandt) modifiant la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et Brandt) modifiant la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et
sépultures afin de permettre le placement d'une dépouille mortelle sépultures afin de permettre le placement d'une dépouille mortelle
dans une autre enveloppe d'ensevelissement que le cercueil. dans une autre enveloppe d'ensevelissement que le cercueil.
2. Propositions d'ordonnance 2. Propositions d'ordonnance
- Proposition d'ordonnance (de MM. Mohamed Ouriaghli, Alain Maron, - Proposition d'ordonnance (de MM. Mohamed Ouriaghli, Alain Maron,
Mmes Céline Fremault, Carla Dejonghe, Bianca Debaets et Elke Van den Mmes Céline Fremault, Carla Dejonghe, Bianca Debaets et Elke Van den
Brandt) modifiant l'article 18 de l'ordonnance du 17 juillet 2003 Brandt) modifiant l'article 18 de l'ordonnance du 17 juillet 2003
portant le Code bruxellois du Logement. portant le Code bruxellois du Logement.
- Rapporteur : M. Bertin Mampaka Mankamba. - Rapporteur : M. Bertin Mampaka Mankamba.
- Discussion. - Discussion.
- Proposition d'ordonnance (de M. Vincent De Wolf et Mme Marion - Proposition d'ordonnance (de M. Vincent De Wolf et Mme Marion
Lemesre) visant à garantir l'information et la consultation des Lemesre) visant à garantir l'information et la consultation des
locataires sociaux dans le cadre de l'installation d'antennes GSM. locataires sociaux dans le cadre de l'installation d'antennes GSM.
- Rapporteur : M. Alain Maron. - Rapporteur : M. Alain Maron.
- Discussion (application de l'article 87.4 du Règlement). - Discussion (application de l'article 87.4 du Règlement).
- Proposition d'ordonnance (de MM. Alain Maron, Mohamed Daïf, Bertin - Proposition d'ordonnance (de MM. Alain Maron, Mohamed Daïf, Bertin
Mampaka Mankamba, Mmes Carla Dejonghe, Bianca Debaets et Elke Van den Mampaka Mankamba, Mmes Carla Dejonghe, Bianca Debaets et Elke Van den
Brandt) modifiant l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la Brandt) modifiant l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la
revitalisation urbaine et le Code bruxellois du Logement et relative à revitalisation urbaine et le Code bruxellois du Logement et relative à
la réglementation des logements construits ou rénovés dans le cadre la réglementation des logements construits ou rénovés dans le cadre
des contrats de quartier. des contrats de quartier.
- Rapporteuse : Mme Bianca Debaets. - Rapporteuse : Mme Bianca Debaets.
- Discussion. - Discussion.
3. Interpellations 3. Interpellations
- Interpellation de Mme Elke Van den Brandt à M. Benoît Cerexhe, - Interpellation de Mme Elke Van den Brandt à M. Benoît Cerexhe,
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de
l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche
scientifique, concernant « la politique du chômage à Bruxelles ». scientifique, concernant « la politique du chômage à Bruxelles ».
Interpellation jointe de M. Ahmed El Khannouss concernant « la Interpellation jointe de M. Ahmed El Khannouss concernant « la
mobilité interrégionale en matière d'emploi ». mobilité interrégionale en matière d'emploi ».
Interpellation jointe de Mme Elke Roex concernant « la lutte contre le Interpellation jointe de Mme Elke Roex concernant « la lutte contre le
chômage des jeunes et le chômage des femmes ». chômage des jeunes et le chômage des femmes ».
4. Questions orales 4. Questions orales
(*) Question orale (n° 429) de M. Dominiek Lootens-Stael à M. Charles (*) Question orale (n° 429) de M. Dominiek Lootens-Stael à M. Charles
Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du
Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la
Coopération au Développement, concernant « l'application correcte de Coopération au Développement, concernant « l'application correcte de
la législation linguistique par les communes bruxelloises ». la législation linguistique par les communes bruxelloises ».
(*) Question orale (n° 526) de M. Serge de Patoul à M. Charles Picqué, (*) Question orale (n° 526) de M. Serge de Patoul à M. Charles Picqué,
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des
Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au
Développement, concernant « l'état du patrimoine immobilier de la Développement, concernant « l'état du patrimoine immobilier de la
Région ». Région ».
(*) Question orale (n° 846) de Mme Françoise Schepmans à Mme Brigitte (*) Question orale (n° 846) de Mme Françoise Schepmans à Mme Brigitte
Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « la chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « la
rénovation des stations Bourse et Anneessens ». rénovation des stations Bourse et Anneessens ».
(*) Question orale (n° 850) de Mme Françoise Schepmans à Mme Brigitte (*) Question orale (n° 850) de Mme Françoise Schepmans à Mme Brigitte
Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « les chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « les
conséquences de la fermeture de la station Lemonnier pour le trafic conséquences de la fermeture de la station Lemonnier pour le trafic
général de la STIB ». général de la STIB ».
(*) Question orale (n° 856) de Mme Françoise Schepmans à Mme Brigitte (*) Question orale (n° 856) de Mme Françoise Schepmans à Mme Brigitte
Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « les chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « les
parkings de dissuasion en Région bruxelloise ». parkings de dissuasion en Région bruxelloise ».
(*) Question orale (n° 823) de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît (*) Question orale (n° 823) de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît
Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la
Recherche scientifique, concernant « la gestion des réseaux sociaux Recherche scientifique, concernant « la gestion des réseaux sociaux
par Actiris ». par Actiris ».
(*) Question orale (n° 839) de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît (*) Question orale (n° 839) de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît
Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la
Recherche scientifique, concernant « les refus de participation au CPP Recherche scientifique, concernant « les refus de participation au CPP
obligatoire d'Actiris ». obligatoire d'Actiris ».
(*) Question orale (n° 845) de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît (*) Question orale (n° 845) de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît
Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la
Recherche scientifique, concernant « la collaboration entre Actiris et Recherche scientifique, concernant « la collaboration entre Actiris et
la SDRB ». la SDRB ».
(*) Question orale (n° 849) de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît (*) Question orale (n° 849) de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît
Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la
Recherche scientifique, concernant « le premier salon européen du Recherche scientifique, concernant « le premier salon européen du
halal à Bruxelles ». halal à Bruxelles ».
(*) Question orale (n° 856) de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît (*) Question orale (n° 856) de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît
Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la
Recherche scientifique, concernant « le cadastre des conventions Recherche scientifique, concernant « le cadastre des conventions
premier emploi au sein des OIP de la Région bruxelloise en 2011 ». premier emploi au sein des OIP de la Région bruxelloise en 2011 ».
(*) Question orale (n° 866) de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît (*) Question orale (n° 866) de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît
Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la
Recherche scientifique, concernant « les suites apportées à l'étude Recherche scientifique, concernant « les suites apportées à l'étude
sur l'évaluation du dispositif relatif aux agents contractuels sur l'évaluation du dispositif relatif aux agents contractuels
subventionnés (ACS) en Région de Bruxelles-Capitale ». subventionnés (ACS) en Région de Bruxelles-Capitale ».
(*) Question orale (n° 875) de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît (*) Question orale (n° 875) de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît
Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la
Recherche scientifique, concernant « l'absentéisme à la SRIB lors des Recherche scientifique, concernant « l'absentéisme à la SRIB lors des
années 2011 et 2012 ». années 2011 et 2012 ».
(*) Question orale (n° 883) de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît (*) Question orale (n° 883) de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît
Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la
Recherche scientifique, concernant « le bilan du partenariat entre Recherche scientifique, concernant « le bilan du partenariat entre
Actiris et le Laboratoire d'ergologie ». Actiris et le Laboratoire d'ergologie ».
(*) Question orale (n° 884) de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît (*) Question orale (n° 884) de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît
Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la
Recherche scientifique, concernant « le bilan du partenariat entre Recherche scientifique, concernant « le bilan du partenariat entre
Actiris et l'ASBL Artist ». Actiris et l'ASBL Artist ».
(*) Question orale (n° 885) de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît (*) Question orale (n° 885) de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît
Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la
Recherche scientifique, concernant « le recrutement du personnel au Recherche scientifique, concernant « le recrutement du personnel au
sein de l'opérateur Actiris ». sein de l'opérateur Actiris ».
(*) Question orale (n° 886) de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît (*) Question orale (n° 886) de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît
Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la
Recherche scientifique, concernant « le soutien à l'apprentissage des Recherche scientifique, concernant « le soutien à l'apprentissage des
langues nationales au sein du personnel de l'opérateur Actiris ». langues nationales au sein du personnel de l'opérateur Actiris ».
(*) Question orale (n° 887) de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît (*) Question orale (n° 887) de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît
Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la
Recherche scientifique, concernant « le remboursement de frais de Recherche scientifique, concernant « le remboursement de frais de
téléphonie mobile pour les employés de l'ABE ». téléphonie mobile pour les employés de l'ABE ».
(*) Question orale (n° 889) de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît (*) Question orale (n° 889) de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît
Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la
Recherche scientifique, concernant « les publications de l'opérateur Recherche scientifique, concernant « les publications de l'opérateur
Actiris ». Actiris ».
(*) Question orale (n° 891) de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît (*) Question orale (n° 891) de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît
Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la
Recherche scientifique, concernant « les publications de la SRIB ». Recherche scientifique, concernant « les publications de la SRIB ».
(*) Question orale (n° 892) de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît (*) Question orale (n° 892) de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît
Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la
Recherche scientifique, concernant « la fin des opérations de la Recherche scientifique, concernant « la fin des opérations de la
compagnie American Airlines ». compagnie American Airlines ».
(*) Question orale (n° 895) de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît (*) Question orale (n° 895) de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît
Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la
Recherche scientifique, concernant « l'exode des P.M.E. et P.M.I. Recherche scientifique, concernant « l'exode des P.M.E. et P.M.I.
situées en Région bruxelloise ». situées en Région bruxelloise ».
(*) Question orale (n° 897) de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît (*) Question orale (n° 897) de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît
Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la
Recherche scientifique, concernant « l'arrivée du groupe Steigenberger Recherche scientifique, concernant « l'arrivée du groupe Steigenberger
Hotel Group en Région bruxelloise ». Hotel Group en Région bruxelloise ».
(*) Question orale (n° 383) de Mme Françoise Schepmans à M. Christos (*) Question orale (n° 383) de Mme Françoise Schepmans à M. Christos
Doulkeridis, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, Doulkeridis, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale
urgente, concernant « le rapport de la Cour des comptes sur le urgente, concernant « le rapport de la Cour des comptes sur le
subventionnement des agences immobilières sociales et des associations subventionnement des agences immobilières sociales et des associations
oeuvrant à l'insertion par le logement ». oeuvrant à l'insertion par le logement ».
(*) Question orale (n° 384) de Mme Françoise Schepmans à M. Christos (*) Question orale (n° 384) de Mme Françoise Schepmans à M. Christos
Doulkeridis, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, Doulkeridis, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale
urgente, concernant « l'état des lieux actualisé des projets du plan urgente, concernant « l'état des lieux actualisé des projets du plan
régional du logement dans les communes du nord-ouest de Bruxelles ». régional du logement dans les communes du nord-ouest de Bruxelles ».
(*) Question orale (n° 385) de Mme Françoise Schepmans à M. Christos (*) Question orale (n° 385) de Mme Françoise Schepmans à M. Christos
Doulkeridis, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, Doulkeridis, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale
urgente, concernant « la couverture d'assurance contre la perte d'un urgente, concernant « la couverture d'assurance contre la perte d'un
emploi en faveur des locataires ». emploi en faveur des locataires ».
(*) Question orale (n° 387) de Mme Françoise Schepmans à M. Christos (*) Question orale (n° 387) de Mme Françoise Schepmans à M. Christos
Doulkeridis, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, Doulkeridis, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale
urgente, concernant « l'état des lieux des allocations de urgente, concernant « l'état des lieux des allocations de
déménagement, d'installation et d'intervention dans le loyer (ADIL) ». déménagement, d'installation et d'intervention dans le loyer (ADIL) ».
(*) Question orale (n° 388) de Mme Françoise Schepmans à M. Christos (*) Question orale (n° 388) de Mme Françoise Schepmans à M. Christos
Doulkeridis, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, Doulkeridis, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale
urgente, concernant « la mission-rencontre à Paris avec les homologues urgente, concernant « la mission-rencontre à Paris avec les homologues
français et wallon du Secrétaire d'Etat sur le thème du logement ». français et wallon du Secrétaire d'Etat sur le thème du logement ».
(*) Question orale (n° 389) de Mme Françoise Schepmans à M. Christos (*) Question orale (n° 389) de Mme Françoise Schepmans à M. Christos
Doulkeridis, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, Doulkeridis, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale
urgente, concernant « l'état des lieux de la location de biens meublés urgente, concernant « l'état des lieux de la location de biens meublés
en Région bruxelloise ». en Région bruxelloise ».
(*) Question orale (n° 390) de Mme Françoise Schepmans à M. Christos (*) Question orale (n° 390) de Mme Françoise Schepmans à M. Christos
Doulkeridis, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, Doulkeridis, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale
urgente, concernant « les aides accordées en 2011 aux Agences urgente, concernant « les aides accordées en 2011 aux Agences
immobilières sociales ». immobilières sociales ».
5. Questions d'actualité (**). 5. Questions d'actualité (**).
6. Votes nominatifs (***). 6. Votes nominatifs (***).
- sur les propositions d'ordonnance terminées; - sur les propositions d'ordonnance terminées;
- sur la proposition d'ordonnance terminée (application de l'article - sur la proposition d'ordonnance terminée (application de l'article
87.4 du Règlement). 87.4 du Règlement).
________ ________
(*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu.
(**) A 14 h 30 m. (**) A 14 h 30 m.
(***) A partir de 16 heures. (***) A partir de 16 heures.
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