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d'ordonnance (de Mme Els Ampe, M. René Coppens et consorts) (...) - Proposition d'ordonnance (de MM. Philippe
Pivin, Olivier de Clippele et Michel Colson) modifiant (...)"
| Séances plénières Ordre du jour Vendredi 16 février 2007, à 9 h 30 m et 14 h 30 m 1. Prises en considération. - Proposition d'ordonnance (de Mme Els Ampe, M. René Coppens et consorts) (...) - Proposition d'ordonnance (de MM. Philippe Pivin, Olivier de Clippele et Michel Colson) modifiant (...) | Séances plénières Ordre du jour Vendredi 16 février 2007, à 9 h 30 m et 14 h 30 m 1. Prises en considération. - Proposition d'ordonnance (de Mme Els Ampe, M. René Coppens et consorts) (...) - Proposition d'ordonnance (de MM. Philippe Pivin, Olivier de Clippele et Michel Colson) modifiant (...) |
|---|---|
| PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Séances plénières | Séances plénières |
| Ordre du jour | Ordre du jour |
| Vendredi 16 février 2007, à 9 h 30 m et 14 h 30 m | Vendredi 16 février 2007, à 9 h 30 m et 14 h 30 m |
| (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) | (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) |
| 1. Prises en considération. | 1. Prises en considération. |
| - Proposition d'ordonnance (de Mme Els Ampe, M. René Coppens et | - Proposition d'ordonnance (de Mme Els Ampe, M. René Coppens et |
| consorts) portant fixation des modes de sépulture, de la destination | consorts) portant fixation des modes de sépulture, de la destination |
| des cendres ainsi que des rites de la conviction philosophique pour | des cendres ainsi que des rites de la conviction philosophique pour |
| les funérailles pouvant figurer dans l'acte de dernières volontés. | les funérailles pouvant figurer dans l'acte de dernières volontés. |
| - Proposition d'ordonnance (de MM. Philippe Pivin, Olivier de Clippele | - Proposition d'ordonnance (de MM. Philippe Pivin, Olivier de Clippele |
| et Michel Colson) modifiant l'article 257 du Code des impôts sur le | et Michel Colson) modifiant l'article 257 du Code des impôts sur le |
| revenu. | revenu. |
| 2. Projet d'ordonnance et proposition d'ordonnance. | 2. Projet d'ordonnance et proposition d'ordonnance. |
| - Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 juillet 1992 | - Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 juillet 1992 |
| relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis | relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis |
| et de titulaires des droits réels sur certains immeubles. | et de titulaires des droits réels sur certains immeubles. |
| - Rapporteur : M. Joël Riguelle. | - Rapporteur : M. Joël Riguelle. |
| - Discussion. | - Discussion. |
| - Proposition d'ordonnance (de Mme Dominique Braeckman, MM. Jacques De | - Proposition d'ordonnance (de Mme Dominique Braeckman, MM. Jacques De |
| Coster, André du Bus de Warnaffe, Mme Marie-Paule Quix, M. Walter | Coster, André du Bus de Warnaffe, Mme Marie-Paule Quix, M. Walter |
| Vandenbossche, Mme Viviane Teitelbaum et M. Yaron Pesztat) relative à | Vandenbossche, Mme Viviane Teitelbaum et M. Yaron Pesztat) relative à |
| la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et | la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et |
| nuisances provoqués par les radiations non ionisantes. | nuisances provoqués par les radiations non ionisantes. |
| - Rapporteuse : Mme Amina Derbaki Sbaï. | - Rapporteuse : Mme Amina Derbaki Sbaï. |
| - Discussion. | - Discussion. |
| 3. Questions d'actualité (*). | 3. Questions d'actualité (*). |
| 4. Votes nominatifs (**). | 4. Votes nominatifs (**). |
| - Sur le projet d'ordonnance terminé. | - Sur le projet d'ordonnance terminé. |
| - Sur la proposition d'ordonnance terminée. | - Sur la proposition d'ordonnance terminée. |
| (*) A 14 h 30 m. | (*) A 14 h 30 m. |
| (**) A partir de 16 heures. | (**) A partir de 16 heures. |