publié le 24 avril 2024
Ordre judiciaire Erratum: Au Moniteur belge du 10 avril 2024, page 41495, lignes 15 au 18, il convient de lire : « Par arrêtés royaux du 21 mars 2024 : Mme Debaer S., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Genk, est nommée dan Par arrêtés royaux du 29 mars 2024: - Mme Mairy L., assistant au greffe des justices de paix de (...)
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Ordre judiciaire Erratum: Au Moniteur belge du 10 avril 2024, page 41495, lignes 15 au 18, il convient de lire : « Par arrêtés royaux du 21 mars 2024 : Mme Debaer S., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Genk, est nommée dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Limbourg » Par arrêtés royaux du 29 mars 2024: - Mme Mairy L., assistant au greffe des justices de paix de Liège, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de travail francophone de Bruxelles - Mme De Laet M., assistant au greffe de la cour du travail de Liège, division Liège, est nommée dans le grade de greffier à la cour du travail de Liège.
Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).