publié le 18 septembre 2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés. - Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2020043011
- pub.
- 18/09/2020
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE
1er SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés. - Erratum
Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 01 septembre 2020 modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés publié au Moniteur belge du 09 septembre 2020, à la page 65886, il y a lieu de lire 1er septembre 2019 en lieu et place du 1er septembre 2020.