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Erratum
publié le 06 mars 2020

Notariat. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 21 février 2020, page 10311, concernant la démission de M. Van Noten Y. de ses fonctions de notaire à la résidence de Willebroek, les mots « Par arrêté royal du 18 novembre 2019 » doiv Dans la publication au Moniteur belge du 21 février 2020, pages 10311 et 10312, les mots « à sa de (...)

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2020040508
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06/03/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 21 février 2020, page 10311, concernant la démission de M. Van Noten Y. de ses fonctions de notaire à la résidence de Willebroek, les mots « Par arrêté royal du 18 novembre 2019 » doivent être remplacés par les mots « Par arrêté royal du 18 novembre 2018 » dans le texte francophone.

Dans la publication au Moniteur belge du 21 février 2020, pages 10311 et 10312, les mots « à sa de demande » doivent être remplacés par les mots « à sa demande » dans le texte francophone : - concernant la démission de M. Story F de ses fonctions de notaire à la résidence de Zottegem ; - concernant la démission de M. Crunelle Th. de ses fonctions de notaire à la résidence de Nivelles ; - concernant la démission de M. Thiran B. de ses fonctions de notaire à la résidence de Farciennes; - concernant la démission de M. Guyot L.-Ph. de ses fonctions de notaire à la résidence de Spa.

Dans la publication au Moniteur belge du 21 février 2020, page 10313, de l'arrêté ministériel du 6 février 2020, concernant l'affectation de Mme Annet L., en qualité de notaire associée à la résidence de Namur (territoire du deuxième canton), le texte « Cet arrêté produit ses effets à partir de la date de l'entrée en vigueur de l'arrêté transférant la résidence de l'étude du notaire Erneux P., du premier canton de Namur au deuxième canton de Namur » doit être remplacé par le texte « Cet arrêté produit ses effets à partir de la date de l'entrée en vigueur de l'arrêté transférant la résidence de l'étude du notaire Erneux P.-Y., du premier canton de Namur au deuxième canton de Namur. ».

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