publié le 19 février 2019
Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989. - Erratum Dans la version française de l'avis relatif à l'affaire inscrite sous le numéro 7088 du rôle, publié au Moniteur belge du 8 février 2019 , les mots &(...) Le greffier, F. Meersschaut
- source
- cour constitutionnelle
- numac
- 2019200754
- pub.
- 19/02/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COUR CONSTITUTIONNELLE
Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989. - Erratum Dans la version française de l'avis relatif à l'affaire inscrite sous le numéro 7088 du rôle, publié au Moniteur belge du 8 février 2019 (pp. 12731-12732), les mots "la SA « AXA Bank Belgium » " doivent être remplacés par les mots "la SA « AXA Belgium » ".
Le greffier, F. Meersschaut