publié le 18 octobre 2019
Pouvoir judiciaire. - Erratum Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale. Dans la publication au Moniteur belge du 20 septembre 2019, page 87705, portant la désignation de M. Van Hove B., aux
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- service public federal justice
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- 2019042227
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- 18/10/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire. - Erratum Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale.
Dans la publication au Moniteur belge du 20 septembre 2019, page 87705, portant la désignation de M. Van Hove B., aux fonctions de magistrat suppléant, les mots « au deuxième canton de Bruges » doivent être remplacés par les mots « à la justice de paix du deuxième canton de Bruges » .