Pouvoir judiciaire. - Erratum Tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles Dans la publication au Moniteur belge du 5 avril 2019, page 35645, de l'ordonnance du 24 décembre 2(...)

source: service public federal justice

numac: 2019040914

pub.: 19/04/2019

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Pouvoir judiciaire. - Erratum Tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles Dans la publication au Moniteur belge du 5 avril 2019, page 35645, de l'ordonnance du 24 décembre 2018 portant la désignation de Mme Hellebosch L. pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles, pour une période d'un an à partir du 1er mai 2019, la date « 1er mai 2019 » doit être remplacée par la date « 23 avril 2019 ».

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