publié le 01 avril 2019
Circulaire relative à la modernisation et l'informatisation de l'état civil. - Erratum Au Moniteur belge n° 65 du 25 mars 2019, page 28851 : Il y a lieu de remplacer le titre de la circulaire par « 19 MARS 2019. - Circulaire relative à la mo
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- service public federal justice
- numac
- 2019030332
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- 01/04/2019
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Circulaire relative à la modernisation et l'informatisation de l'état civil. - Erratum Au Moniteur belge n° 65 du 25 mars 2019, page 28851 : Il y a lieu de remplacer le titre de la circulaire par « 19 MARS 2019. - Circulaire relative à la modernisation et l'informatisation de l'état civil ».