publié le 10 mai 2019
Pourvoir judiciare. - Erratum Cour d'appel d'Anvers Dans la publication au Moniteur belge du 12 avril 2019, page 37869, portant la désignation de M. Cattoir Bert comme président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, le nom « Bert » doit être
- source
- service public federal justice
- numac
- 2019012243
- pub.
- 10/05/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pourvoir judiciare. - Erratum Cour d'appel d'Anvers Dans la publication au Moniteur belge du 12 avril 2019, page 37869, portant la désignation de M. Cattoir Bert comme président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, le nom « Bert » doit être remplacé par l'initiale « B. ».