publié le 12 avril 2019
Ordre judiciaire. - Errata Dans la publication au Moniteur belge du 5 avril 2019, page 35563, par laquelle Mme Butstraen M., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, est nommée conseiller à la cour d'appel de Gand, dans le tex Dans la publication au Moniteur belge du 5 avril 2019, page 35561, par laquelle la désignation aux (...)
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- service public federal justice
- numac
- 2019011705
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- 12/04/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Errata Dans la publication au Moniteur belge du 5 avril 2019, page 35563, par laquelle Mme Butstraen M., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, est nommée conseiller à la cour d'appel de Gand, dans le texte néerlandophone la dénomination de l'arrondissement judiciaire « Oos-Vlaanderen » doit être lue comme suit « Oost-Vlaanderen ».
Dans la publication au Moniteur belge du 5 avril 2019, page 35561, par laquelle la désignation aux fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de Flandre orientale de M. Detollenaere R., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2019, les mots « cinq ans » doivent être remplacés par les mots « deux ans ».