publié le 26 mars 2019
Nominations. - Erratum Au Moniteur belge du 19.03.2019, page 27714, acte n° 2019040757, il y a lieu d'apporter la correction suivante: ajouter « Fonction publique » à la suite de « Service Public Régional Bruxelles ». Le recours en annulatio Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n(...)
- source
- service public regional bruxelles fonction publique
- numac
- 2019011302
- pub.
- 26/03/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC REGIONAL BRUXELLES FONCTION PUBLIQUE
Nominations. - Erratum Au Moniteur belge du 19.03.2019, page 27714, acte n° 2019040757, il y a lieu d'apporter la correction suivante: ajouter « Fonction publique » à la suite de « Service Public Régional Bruxelles ».
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.