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Erratum
publié le 15 février 2019

Pouvoir judiciaire. - Erratum Tribunal de l'entreprise d'Anvers Dans la publication au Moniteur belge du 1 er février 2019, page 10709, de l'ordonnance du 9 juillet 2018 portant la désignation de M. Agten L. pour exercer les fonctio Dans la publication au Moniteur belge du 1 er février 2019, page 10709, de l'ordonnan(...)

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service public federal justice
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15/02/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Pouvoir judiciaire. - Erratum Tribunal de l'entreprise d'Anvers Dans la publication au Moniteur belge du 1er février 2019, page 10709, de l'ordonnance du 9 juillet 2018 portant la désignation de M. Agten L. pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de l'entreprise d'Anvers, division de Tongres, pour une période d'un an à partir du 28 février 2019, la date « 28 février 2019 » doit être remplacée par la date « 22 février 2019 ».

Dans la publication au Moniteur belge du 1er février 2019, page 10709, de l'ordonnance du 29 août 2018 portant la désignation de M. Van Brecht H. pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de l'entreprise d'Anvers, division d'Anvers, pour une période d'un an à partir du 10 février 2019, la division « d'Anvers » doit être remplacée par la division « de Turnhout ».

Dans la publication au Moniteur belge du 1er février 2019, page 10709, de l'ordonnance du 29 août 2018 portant la désignation de M. Van De Gender L. pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de l'entreprise d'Anvers, division d'Anvers, pour une période d'un an à partir du 10 février 2019, la division « d'Anvers » doit être remplacée par la division « de Turnhout ».

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