publié le 16 novembre 2018
Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 19 octobre 2018, page 79995, portant l'erratum de l'ordonnance du 13 mars 2018 portant la désignation de M. De Hantsetters M., aux fonctions de juge consulaire suppléant au tri
- source
- service public federal justice
- numac
- 2018205723
- pub.
- 16/11/2018
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 19 octobre 2018, page 79995, portant l'erratum de l'ordonnance du 13 mars 2018 portant la désignation de M. De Hantsetters M., aux fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de l'entreprise de Gand, division de Furnes, le nom « De Handsetters » doit être remplacé par le nom « De Hantsetters ».