Ordre de la Couronne. - Erratum A l'arrêté royal du 15 novembre 2015 (MB du 06 juillet 2016), portant l'octroi de la Palme d'Or de l'Ordre de la Couronne, la mention suivante est supprimée : « Monsieur VANDENHOECKE An(...)

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2018205150

pub.: 06/11/2018

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Ordre de la Couronne. - Erratum (AR du 15 novembre 2015) A l'arrêté royal du 15 novembre 2015 (MB du 06 juillet 2016), portant l'octroi de la Palme d'Or de l'Ordre de la Couronne, la mention suivante est supprimée : « Monsieur VANDENHOECKE André à Schaerbeek »

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Ordre de la Couronne. - Erratum A l'arrêté royal du 15 novembre 2015 (MB du 06 juillet 2016), portant l'octroi de la Palme d'Or de l'Ordre de la Couronne, la mention suivante est supprimée : « Monsieur VANDENHOECKE An(...)

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