Circulaire ministérielle relative à l'élection et à l'installation des conseillers de police d'une zone de police pluricommunale. - Erratum Au Moniteur belge n° 275 du 26 novembre 2018, acte n° 2018/014832, page 90326, la modification suivante Dans le titre de la version francophone, les mots "13 NOVEMBRE 2018." doivent être inséré(...)

source: service public federal interieur

numac: 2018015086

pub.: 05/12/2018

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Circulaire ministérielle relative à l'élection et à l'installation des conseillers de police d'une zone de police pluricommunale. - Erratum Au Moniteur belge n° 275 du 26 novembre 2018, acte n° 2018/014832, page 90326, la modification suivante doit être apportée : Dans le titre de la version francophone, les mots "13 NOVEMBRE 2018." doivent être insérés au début.

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