publié le 17 septembre 2018
Promotion. - Erratum Au Moniteur belge du 4 septembre 2018, 1ère édition, le texte français et néerlandais de la page 68473, C-2018/13467, concernant l'arrêté de promotion de Monsieur Marc VAN DE VENNE, doit être lu comme suit : « Par arrêté royal du 1 er juin 2018, Monsieur Marc VAN DE VENNE est promu par avancement(...)
- source
- regie des batiments
- numac
- 2018013716
- pub.
- 17/09/2018
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGIE DES BATIMENTS
Promotion. - Erratum Au Moniteur belge du 4 septembre 2018, 1ère édition, le texte français et néerlandais de la page 68473, C-2018/13467, concernant l'arrêté de promotion de Monsieur Marc VAN DE VENNE, doit être lu comme suit : « Par arrêté royal du 1er juin 2018, Monsieur Marc VAN DE VENNE est promu par avancement au niveau supérieur dans la classe A2 au sein de la Régie des Bâtiments, à partir du 1er mai 2018. ».
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.