publié le 23 mars 2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 décembre 2017 transférant les bâtiments du Conservatoire Royal de Bruxelles pour un euro symbolique à la Société anonyme du Conservatoire Royal de Bruxelles. - Erratum
- source
- regie des batiments
- numac
- 2018011404
- pub.
- 23/03/2018
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGIE DES BATIMENTS
1er MARS 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 décembre 2017 transférant les bâtiments du Conservatoire Royal de Bruxelles pour un euro symbolique à la Société anonyme du Conservatoire Royal de Bruxelles. - Erratum
Dans le Moniteur belge n° 64 du 15 mars 2018, page 23330, il y a lieu de lire "l'arrêté royal du 25 décembre 2016" au lieu de "l'arrêté royal du 25 décembre 2017" dans le titre et le corps du texte.