publié le 29 juin 2017
Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 16 juin 2017, page 65757, de l'arrêté royal du 31 mai 2017 par lequel la démission à sa demande de M. Desmaricaux B., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Dixm
- source
- service public federal justice
- numac
- 2017203491
- pub.
- 29/06/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 16 juin 2017, page 65757, de l'arrêté royal du 31 mai 2017 par lequel la démission à sa demande de M. Desmaricaux B., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Dixmude, la fonction de « notaire associé » est remplacé par la fonction de « notaire ».