publié le 27 février 2017
Pouvoir judiciaire. - Erratum Justices de paix et tribunaux de police de l'arrondissement judiciaire de Namur Dans la publication au Moniteur belge du 6 février 2017, page 17569, portant la désignation de M. Corbusier B., comme vice-président
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- service public federal justice
- numac
- 2017200916
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- 27/02/2017
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire. - Erratum Justices de paix et tribunaux de police de l'arrondissement judiciaire de Namur Dans la publication au Moniteur belge du 6 février 2017, page 17569, portant la désignation de M. Corbusier B., comme vice-président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Namur, les mots "pour une période prenant cours le 13 janvier 2017 et se terminant le 5 octobre 2017" sont remplacés par les mots " pour une période prennent cours le 13 janvier 2017 et se terminant le 13 juillet 2017 au soir."