Ordre judiciaire. - Errata Au Moniteur belge du 6 janvier 2017, page 524 : Ligne 19, lire : « à l'auditorat du travail de Bruxelles » au lieu de « au parquet d'Anvers » La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue

source: service public federal justice

numac: 2017011731

pub.: 28/04/2017

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Ordre judiciaire. - Errata Au Moniteur belge du 6 janvier 2017, page 524 : Ligne 19, lire : « à l'auditorat du travail de Bruxelles » au lieu de « au parquet d'Anvers » La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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