Etaamb.openjustice.be
Erratum
publié le 15 février 2017

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2016 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale des écoles supérieures des arts de l'enseignement officiel subventionné. - Erratum

source
ministere de la communaute francaise
numac
2017010618
pub.
15/02/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


1er SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2016 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale des écoles supérieures des arts de l'enseignement officiel subventionné. - Erratum


Dans le 3ème alinéa de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er septembre 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2016 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale des écoles supérieures des arts de l'enseignement officiel subventionné publié au Moniteur belge du 12 décembre 2016 à la page 82021, il y a lieu de lire « Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2010 instituant la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné » en lieu et place de « Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2010 instituant la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné »

^