publié le 15 février 2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2016 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale des écoles supérieures des arts de l'enseignement officiel subventionné. - Erratum
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
1er SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2016 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale des écoles supérieures des arts de l'enseignement officiel subventionné. - Erratum
Dans le 3ème alinéa de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er septembre 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2016 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale des écoles supérieures des arts de l'enseignement officiel subventionné publié au Moniteur belge du 12 décembre 2016 à la page 82021, il y a lieu de lire « Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2010 instituant la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné » en lieu et place de « Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2010 instituant la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné »