Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles. - Erratum Au Moniteur belge n° 275 du 13 octobre 2016, p. 69756, il faut lire l'avis comme suit : Par ordonnance du 21 septembre 2016 de la Présidente(...)

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2016205545

pub.: 03/11/2016

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles. - Erratum Au Moniteur belge n° 275 du 13 octobre 2016, p. 69756, il faut lire l'avis (référence 2016/205209) comme suit : Par ordonnance du 21 septembre 2016 de la Présidente du Tribunal du travail francophone de Bruxelles, Monsieur DE BACKER Jacques, juge social suppléant au titre de travailleur-employé à ce tribunal, a été désigné pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 71 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 5 novembre 2016 au 5 novembre 2017 inclus.

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