publié le 12 juillet 2016
Ordre judiciaire. - Erratum Par arrêté royal du 12 juin 2016, dans l'article 2 de l'arrêté royal du 7 février 2014 portant nomination de Mme Römer, A., comme juge au tribunal de première instance de Liège, la phrase « elle est nommée simultanéme L'article 3 de l'arrêté royal du 7 février 2014, est complété par l'alinéa suivant : « Elle est nom(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2016203564
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- 12/07/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Erratum Par arrêté royal du 12 juin 2016, dans l'article 2 de l'arrêté royal du 7 février 2014 portant nomination de Mme Römer, A., comme juge au tribunal de première instance de Liège, la phrase « elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Verviers et de Huy » est remplacée par la phrase « elle est nommée, simultanément, juge aux tribunaux de première instance de Namur et d'Arlon ».
L'article 3 de l'arrêté royal du 7 février 2014, est complété par l'alinéa suivant : « Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge aux tribunaux de première instance de Namur et du Luxembourg, à partir de la même date, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment. » .